Fiscalité

Mise à disposition de professeurs par un établissement public d'enseignement supérieur

Dans un arrêt du 14 juin 2007, la Cour de justice des Communautés européennes s'est prononcée sur les règles de TVA applicables à ce type d'opération. Lire la suite : https://www.amue.fr/finances/metier/valorisation/fiscalite-applicable-aux-epscp/tva/actions-et-publications/foire-aux-questions/champ-dapplication/#irfaq_21_c28e2