Mise à disposition de professeurs par un établissement public d'enseignement supérieur

Dans un arrêt du 14 juin 2007, la Cour de justice des Communautés européennes s'est prononcée sur les règles de TVA applicables à ce type d'opération. Lire la suite : https://www.amue.fr/finances/metier/valorisation/fiscalite-applicable-aux-epscp/tva/actions-et-publications/foire-aux-questions/champ-dapplication/#irfaq_21_c28e2

Retour

Newsletter de l'agence

Les dernières actus de l'Amue dans votre boîte mail ! Inscrivez-vous à notre newsletter.

Besoin d’informations ?

Vous êtes décideur ou correspondant prescripteur au sein d’un établissement ESR et vous souhaitez plus de renseignements sur notre offre de services

Contactez-nous