Finances + C’est paru sur le web en 2022

En guise de rétrospective, retrouvez la synthèse des publications de l’année pour la sphère Finances, accessible sur le web.

1. Pilotage financier

Loi de finance

Réforme du cadre des finances publiques - 20 ans après la LOLF
•    LOI organique no 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
 

Lois de finances
•    La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
•    LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
•    Le projet 2023
•    LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
 

Jaune budgétaire
•   Annexes au projet de loi de finance pour 2023
•  Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, annexe au projet de loi de finances pour 2023

 Rapports parlementaires
•    Assemblée nationale : Rapport pour avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°374) par de M.Hendrik Davi, enregistré le 20 octobre 2022; Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (assemblee-nationale.fr)
•    Compte rendu de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre, 2 novembre 2022
•    Sénat : Rapport spécial fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 : Recheche et enseignement supérieur (n°115) , par Mme Paoli-Gagin et de M. Jean-François Rapin, déposé le 17 novembre 2022 ; Projet de loi de finances pour 2023 : Recherche et enseignement supérieur (senat.fr)

Cour des comptes
•    Cour des comptes, Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2021, « Mission recherche et enseignement supérieur », juillet 2022
 

Réglementation

Textes de référence
•    Budget gouv.fr, la plateforme des finances publiques, du budget de l’Etat et de la performance publique
•    MEFR, Direction du budget / DGFIP, « Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable des organismes et des opérateurs de l’Etat pour 2023 », publiée par le 26 juillet 2022
•    MEFR, Direction du budget / DGFIP, « Vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes et des opérateurs de l’Etat », publié le 12 août 2022
•    DGFIP, « Instruction comptable commune » pour 2023 du 16/12/2022
 

GBCP
•    Décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
 

Responsabilité financière des gestionnaires publics
•    Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
•    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
 

Facturation électronique et transmission des données
•    Décret no 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction
•     Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction
 

CEVEC
•    Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus

 

Gestion et valorisation du patrimoine
•    LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

 

Plan de sobriété énergétique   
•    MESR, DGESIP/ DGRI,  Circulaire déclinant le plan sobriété énergétique au sein des opérateurs d'enseignement supérieur, publiée le 24 septembre 2022
•    Première ministre, Circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique, 29 septembre 2022
 Circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars 2022
•    Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
 

Divers

Cour des comptes
•    Rapport, « L’immobilier universitaire. Du défi de la croissance à celui du transfert de propriété », 11 octobre 2022

 

LPR
•    Sénat, Rapport d’information n°766 au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication,  «  Mise en oeuvre de la loi de programmation de la recherche : un début globalement satisfaisant mais des correctifs nécessaires lors de la revoyure 2023 », par Mme Laure DARCOS et M. Stéphane PIEDNOIR, , Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 juillet 2022 ;

 

France 2030
•    Actualités France 2030
•    Ouverture de la troisième vague de l'appel à projets "Excellence sous toutes ses formes"
 

ANR
•    l’ANR publie un guide de l’Appel à projets générique
•    L’ANR simplifie le dépôt des relevés justificatifs
 

2. Ressources documentaires

ESRI, vue d’ensemble

Etat de l’enseignement supérieur
•     MESRI, L'état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France, n°15, mai 2022
•    OCDE, rapport « Regards sur l’éducation 2022. Les indicateurs de l’OCDE », octobre 2022, note pays « France »
 

Publications du SIES (MESR)
•    Note d'information du SIES
•    Notes Flash du SIES
•    Note d'information du SIES, « Projections des effectifs dans l'enseignement supérieur pour les rentrées de 2022 à 2023 », n°28 octobre 2022
•    Note Flash du SIES, « De 2021 à 2029, les départs définitifs des enseignants-chercheurs augmenteraient fortement (+ 53 %), surtout en sciences ; les effectifs étudiants seraient également en croissance», n°19, juillet 2022
•    Note d'information du SIES, « Les départs en retraite des titulaires de l'enseignement supérieur et de la recherche de 2021 à 2027 », n°5, mai 2022
•    Note Flash du SIES, « Le financement de la recherche et de l’enseignement supérieur par les collectivités territoriales affecté par la crise de 2020 », n°8, mars 2022
 

Publication de la DEPP (Ministère de l’éducation)
•    MENH, Note d'information , « 169 milliards d’euros consacrés à l’éducation en 2021 : 6,8% du PIB »,  n°22.34 novembre  2022
 

Domaine RH

Informations
L’ensemble des publications (textes réglementaires et documents) de la sphère RH sont accessibles dans la série des « Tour du web RH + C’est sorti » de l’Amue
•    Amue, Tour du web RH +

 

Bilan social
•    MESR, DGRH, « Bilan social du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation », publié le 1er décembre 2021
•    DGAFP, « Guide relatif à la Base de données sociales pour la fonction publique de l’Etat », publié 15 novembre 2021
 

Fonction publique
•    Ministère de la transformation et de la fonction publique, DGAFP, Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2022, 8 novembre 2022
•    Ministère de la transformation et de la fonction publique, DGAFP, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, édition 2022
 

Personnel de l’enseignement supérieur
•    DGRH, « Les personnels enseignants de l'enseignement supérieur du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Année 2021 » note n°9, octobre 2022

 

Projets européens
•    MESR, « Guide de bonnes pratiques RH pour favoriser la participation des chercheurs et chercheuses à des projets européens », 2 décembre 2021
 

Notes, rapports, publications

IGESR
•    Rapports publiés
•    Programme de travail

 

Conseil d’analyse économique
•    CAE, « Enseignement supérieur : pour un investissement plus juste et plus efficace », Notes n°68, décembre 2021

 

European University Association
•    Brefing, « the European Universities Initiative and system level reforms », 19 octobre 2022
•    Report, «Allocating core public funding to universities in Europe: state of play & principles », 29 mars 2022
•    Report, « Universities as key drivers of sustainable innovation ecosystems », 24 mars 2022

 

Laboratoires d’idées
•    Terra Nova, Note « La recherche et l’Enseignement supérieur en manque de stratégie », 10 mars 2022

 

Publications académiques
•    Collectif « Le renouveau des finances publiques nationales », Revue française d’administration publique, INSP – PSL, 2022/2 (n°182)
•    Collectif, « Circulation internationale et évolution des modèles nationaux d’enseignement supérieur et de recherche », Revue internationale de politique comparée, 2022/1 (Vol. 29)
•    Nicolas Gabayet, « La contribution de l’usager au financement du service : l’exemple de l’enseignement supérieur britannique », Revue française d’administration publique, INSP – PSL, 2022/2 (n°182)
•    Cédric Hugrée et Tristan Poullaouec, L’Université qui vient. Un nouveau régime de sélection scolaire, Paris, Raisons d’agir, 2022
•    Christine Musselin, La longue marche des universités françaises, nouvelle édition, Presses de Sciences-Po, 2022
•    Collectif, « La conduite du changement », Administration & Éducation, Afae.fr, 2022/2 (N° 174)
•    Clémence Cardon-Quint, Johannes Westberg, « Le financement de l’éducation en France et en Suède : éléments d’historiographie », Histoire de l’éducation, 2022/1 (n° 157)
 

Budget +

•    Budget +, la plateforme de la gestion publique
•    Les webconférences 2022
•    Documentation réglementaire et pédagogique

Projet Infinoe
•    La nouvelle application relative à l’information financière des organismes de l’État fait l’objet de présentation via des webconférences et une documentation dédiée

 

Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

•    Documentation sur le site budget. Gouv
•    Documentation sur le site de l’IGPDE
•    Webinaires disponibles sur le site Budget +
•    Stéphanie Damarey,  « La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : un pari sur l’avenir », 12 avril 2022.
•    Entretien avec José Morales : « Régime de responsabilité unifiée : "C’est la remise en cause de plus d’un demi-siècle de culture financière », Aef. Info, publié le 28/06/2022
•    Entretien croisé Frédéric Dehan, José Morales, Jérome Mourroux : « Réforme du régime de responsabilité financière : ‘Un changement de paradigme complet’ pour l’ESR », News tank, publié le 12/09/2022
 

Divers

Think Education & Recherche
•    Edition 2022 : Think Education & Recherche 2022 - Accueil (newstank.fr)
•    Edition 2023 : https://education.newstank.fr/thinkER2023

AEF.info
•    Cahier des tendances ESRI 2022

 

Sur le site web de l’Amue
•    Finances + C’est paru sur le web en 2021
•    Webconférence « Mission ESR + », 16 mars 2022
•    Webconférence « Des Budgets Verts ? Présentation de la méthode d'évaluation climat des budgets d'I4CE », le 17 novembre 2022
•    Accompagnement « Apprentissage et coût des formations »
•    Nouveautés SIFAC
•    Formations Finances + Un e-learning GBCP à volonté !