Faire-part de mariage de la TVA et des maths

A compter de 2008, une récupération de TVA plus importante pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

L'attention est tout spécialement appelée sur le décret n° 2007-566 du 16 avril 2007 publiée au JORF du 19 avril (ci-joint).
En effet, ce texte prévoit de nouvelles modalités d'exercice du droit à déduction de la TVA à compter du 1er janvier 2008. La déductibilité de la taxe va en particulier s'apprécier à raison de quatre coefficients.
En outre, de nouvelles règles de calcul du prorata, utilisé par les établissements pour le calcul de la TVA déductible au titre des dépenses utilisées concurremment pour la réalisations d'opérations taxées et d'opérations exonérées n'ouvrant pas droit à déduction (dépenses mixtes), vont se traduire par un pourcentage de déduction plus important.

Afin de permettre à ses adhérents de maîtriser ce nouveau cadre réglementaire, des sessions de formation ad hoc seront proposées par l'AMUE.

Bien entendu, les établissements seront informés en temps utile.