Faciliter les partenariats internationaux

Le ministère de l'éducation nationale, la CPU (Conférence des présidents d'université), la CDEFI (Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs) et la CGE (Conférence des grandes écoles) ont conclu, jeudi 3 mars, un accord visant à " faciliter la conclusion de nouveaux partenariats internationaux pour des diplômes bénéficiant de la garantie de l'Etat et délivrés par les divers établissements d'enseignement supérieur et de recherche ", selon un communiqué du ministère.

C'est le principe de la co-tutelle de thèse qui est ainsi pris en référence pour être appliqué à l'ensemble des dipômes.

L'accord précise qu' "un décret offrant un cadre à cette initiative sera élaboré dans les prochaines semaines en accord avec les trois conférences". Il sera ensuite "soumis au CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) avant le Sommet de Bergen de mai prochain pour affirmer la volonté française de participer activement à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche"

Un accord dans le sens des co-tutelles internationales de thèse

"La France a souhaité démontrer sa bonne volonté envers l'Europe et la création de l'Espace européen de la recherche en choisissant le doctorat comme exemple de ce que l'Europe peut apporter comme enrichissement aux traditions académiques nationales" a déclaré Jean Marc Monteil lors du séminaire portant sur les programmes doctoraux en Europe qui s'est tenu, à Salzbourg, du 03 au 05 février 2005.

L'événement, organisé par l'EUA (European university association) et les ministères Allemands et Autrichiens de l'éducation, a été l'occasion pour le directeur de l'enseignement supérieur de revenir sur les détails des "co-tutelles internationales de thèses".

M Monteil a rappelé que le système de co-tutelle autorisait les universités françaises a passer outre la législation nationale pour se soumettre aux conventions consenties avec leurs partenaires européens. Il autorisait en outre la délivrance d'un diplôme joint au niveau du doctorat.

Assurance qualité

"Mais qu'est ce que l'assurance qualité ?" a demandé Jean Marc Monteil à son auditoire. "Pour certains c'est l'évaluation des programmes, pour d'autres celle des institutions ou des processus. La France est assez attachée aux trois niveaux d'évaluation : celui des institutions, des programmes et des personnes qui ne peut être réduit à une simple évaluation des processus"

Sur les manières de procéder aux évaluations le directeur de l'enseignement supérieur a affirmé qu'il était d'abord nécessaire de "s'entendre sur les standards qui devraient être appliqués au niveau national avant de d'aborder ceux européens". "En France, par exemple, nous évaluons la qualité des masters sur la base de leurs liens avec la recherche."

Rappelant que cette question était au cœur du débat sur le projet de loi sur la recherche Jean Marc Monteil a ajouté qu'il est "[..]impossible de séparer la recherche de l'enseignement supérieur, au moins aux niveaux les plus élevés [..]Nous songeons actuellement à assurer la coordination de nos instances d'évaluations sous l'égide d'une seule entité".