Évaluation des enseignants-chercheurs > les ébauches du futur rapport

La CPU, la CP-CNU et le MESR se sont accordés sur le contenu du rapport d'activité devant servir de base à l'examen des demandes de promotion des enseignants-chercheurs et à leur évaluation individuelle par leur section du Conseil National des Universités.

Comme le rappelle la CPU dans sa lettre d’information du 21 janvier 2010, le décret fixant les dispositions statutaires applicables aux enseignant-chercheurs du 6 juin 1984, modifié par le décret du 23 avril 2009, prévoit que "chaque enseignant-chercheur devra établir, au moins tous les quatre ans, et chaque fois qu’il sera candidat à une promotion, un rapport mentionnant l’ensemble de ses activités et leur évolution éventuelle". Dans ce cadre, la Conférence des Présidents d’université, la commission permanente du Conseil nationale des universités et le ministère se sont accordés sur les bases du contenu du rapport d’activité des enseignants-chercheurs.

Le rapport d’activité devra, en premier lieu servir d’appui pour les demandes de promotions et plus largement pour les évaluations individuelles. Il servira également  de référence pour les procédures internes  à l’établissement nécessitant une évaluation des fonctions assumées (régimes indemnitaires, etc.).

Le rapport d’activité

Le rapport d’activité comprendra trois parties :

• les activités scientifique > publications et animation de la recherche, valorisation, rayonnement international.
• Les activités pédagogiques (enseignements assurés)  et d’encadrement de formation > responsabilités de partenariats académiques, internationaux ou avec des entreprises, etc.
• Les responsabilités collectives > charges administratives assurées, responsabilités dans la vie collective et les projets de l’établissement, mandats électifs locaux et nationaux.

La liste classée des publications et la liste des directions de thèse devront également figurer en annexe.

Les  avancements individuels des professeurs des universités et des maîtres de conférences en 2010

Dans sa lettre, la CPU signale qu’une concertation a été engagée entre la Direction générale des ressources humaines du Ministère et la Conférence permanente du Conseil national des universités (CP-CNU).  Elle rappelle que la moitié des promotions sont assurées par les sections du CNU, et 50 % sont assurées par la voie locale. Elle précise que la DGRH aura a charge de :

• calculer et répartir les contingents de promotions, par section et par établissement 
• assurer la collecte et la circulation des rapports d’activité
• assurer l’assistance du CNU pour l’instruction des demandes d’avancement.

Le calendrier 2010

Le calendrier établi prévoit un début des opérations dès le début d’année 2010 par l’élaboration de la liste des enseignants promouvables et leurs publications par la DGRH. Le dépôt du rapport sur l’application Electra devra se faire dans le courant du premier trimestre de l’année 2010. L’avis de l’établissement sera ensuite transmis au candidat, celui-ci pouvant émettre des observations ou bien retirer sa candidature à la promotion.
Le CNU devra recevoir le rapport courant mars afin de pouvoir statuer sur les promotions nationales. Il remettra le rapport à l’établissement à la fin du printemps pour qu’il puisse procéder au choix du contingent d’avancements annuels.
Le chef d’établissement émettra  enfin les arrêtés individuels d’avancement au titre des deux contingents, du CNU et de l’établissement, avec effet au 1er septembre de l’année en cours. Selon l’accord, il a jusqu’au 31 décembre pour prendre ces arrêtés.