Etat des lieux de la loi LRU > l’attrait des universités pour l’autonomie

L’objectif premier de ce rapport est de vérifier que les principaux textes votés par l’Assemblée nationale en début de législature ont donné lieu à la traduction réglementaire nécessaire à l’application de la loi LRU. Il offre également de nombreuses appréciations qualitatives sur la mise en œuvre de la loi dans les universités.
Il a été présenté le 2 avril 2008 devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale.

« L’appétence » des universités pour l’autonomie

« L’attribution de compétences élargies doit créer les conditions d’une révolution culturelle de l’université française, et  faire de l’autonomie un gage d’efficacité dans la compétition des savoirs. » C’est l’un des objectifs premier de la loi LRU.
Un constat du député montre combien les universités ont montré un réel attrait pour les nouvelles compétences. 50 universités ont demandé à bénéficier des évolutions liées à l’autonomie pour janvier 2009. Le ministère avait fixé un objectif de 20 établissements.
En 2007, 5 universités ont été auditées par l’IGAENR (Cergy-Pontoise, Tours, Nancy-I Poincaré, Grenoble-I Joseph Fourier et Paris –V Descartes).
Aujourd’hui, 30 universités devraient être auditées d’ici fin aout  2008. Le ministère prévoit 50 audits d’ici la fin de l’année.

Le document établit qu’au 31 mars 2008, 50% des CA ont été renouvelés dans 24 universités. Un taux jugé très satisfaisant par le député.
Sur les 42 élections qui ont déjà eue lieu (à la date du rapport), 5 nouveaux présidents ont été élus, un président à été réélu, 12 présidents en place ont été reconduits et 17 autres sont en instance de reconduction.

En matière de gestion des ressources humaines, le député plaide pour que les présidents aient à long terme « le pouvoir de nomination aux emplois qui devra s’exercer en respectant les règles fixées au plan national ».
Il évoque également le fait que les établissements seraient libres de choisir telle ou telle personne sur une liste d’aptitude définie au plan national.

Traduction réglementaire des textes

Dans son rapport Benoist Apparu dresse un bilan des textes publiés pour l’application de la loi du 10 aout 2007.Entre le 1er octobre 2007 et le 1er avril 2008, une ordonnance, 3 décrets, un arrêté et 6 circulaires ou notes de service ont été diffusés.

Le rapport apporte également des précisions sur d'autres points :

• Le mode de scrutin > Le député constate que "seul un très petit nombre d'élections ont vu la liste des professeurs et celle des maîtres de conférences obtenir le même nombre de sièges, les étudiants et les personnels administratifs et techniques étant alors placés en situation d'arbitre »
• Les personnalités extérieures > Au 25 mars 2008, sur la quarantaine de CA nouvellement élus, 16 d'entre eux comprennent un ou plusieurs cadres dirigeants ou chefs d'entreprise déjà désignés, ce qui laisse penser que la loi a permis d'instaurer une nouvelle dynamique dans les relations entre les universités et les entreprises.
• Les contractuels > Benoist Apparu  insisté pour que soient examinés "les verrous qui bloquent l'exercice des flexibilités accordées" par la loi pour le recrutement d'agents contractuels "afin de prévoir, à terme, les adaptations nécessaires"
• Le comité de sélection > Concernant le décret sur les comités de sélection, actuellement au Conseil d’Etat, le député explique que les comités n’ont pu commencer à travailler qu’à partir du 2 avril. Il propose qu’un comité soit constitué de façon identique  pour l’ensemble des postes d’une même catégorie d’enseignants dans une même spécialité ou un même ensemble de spécialités.
• L'orientation active > A la date du rapport, 1,1 million de vœux ont été présentés, soit deux à trois vœux par lycéen: 37% des vœux portent sur des formations dispensées par des universités, y compris les DUT; 36% des vœux portent sur des BTS
• L'emploi étudiant > Concernant les critères sociaux de recrutement des étudiants dans les universités, il apparait que chaque établissement devra définir "un équilibre délicat entre un cadre de référence, celui du système des bourses, (...) et une politique de recrutement qui ne soit pas mécanique, mais humaine et fondée sur la qualité des candidatures".