Enseignants-chercheurs > Date d'appréciation de la promouvabilité

Le décret n°2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n°84-431 du 6 juin 1984 a supprimé de l'article 40-1 (relatif aux maîtres de conférences) la phrase suivante: " la liste des maîtres de conférences de classe normale remplissant les conditions prévues au présent article est arrêtée à la même date que celle fixant le taux de promotion par le ministre chargé de l'enseignement supérieur " qui imposait une date de référence à N-1 ".

La date d'appréciation de la promouvabilité de l'ensemble des enseignants-chercheurs (professeurs des universités et maîtres de conférences) s'apprécie désormais au 31/12 de l’année de campagne et non plus au 31/12/n-1 comme précédemment.

Ceci impose aux établissements d’effectuer l’avancement d’échelon pour 2015 avant de lancer le calcul des listes de promouvables.