Enseignants associés et invités : Décrets 85-733 du 17 juillet 1985 et 91-267 du 6 mars 1991

Le décret n°2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur modifie les décrets n°85-733 du 17 juillet 1985 et N°91-267 du 6 mars 1991.

Ce texte applique à ces recrutement les conséquences de la disparition des commissions de spécialistes.
Les enseignants associés seront désormais recrutés sur proposition du chef d’établissement ou, pour les recrutements effectués dans les écoles et instituts internes aux universités, du directeur de la structure, après avis du conseil scientifique (ou de l’organe en tenant lieu), et du conseil d’administration de l’établissement.
Les enseignants invités seront nommés par le chef d’établissement et, pour les recrutements effectués dans les écoles et instituts internes aux universités, sur proposition du directeur de la structure, après avis du conseil scientifique (ou de l’organe en tenant lieu) et du conseil d’administration de l’établissement.

Vous pouvez consulter les décrets n° 85-733 et n°91-267 en version comparative :