Diffusion électronique des thèses (circulaire)

Circulaire n°2000-149 du 21-9-2000 - NOR : MENS0002339C

Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents ou directrices et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

Les thèses soutenues dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur constituent des documents de première valeur dont il convient, tant dans l'intérêt des jeunes docteurs et des établissements que pour une meilleure visibilité internationale de la recherche française, d'assurer la promotion.

Les mutations profondes qui caractérisent depuis plusieurs années les technologies de l'information ont clairement rendu obsolète le dispositif de valorisation des thèses défini dans l'arrêté du 25 septembre 1985, relatif au dépôt, au signalement, à la reproduction et à la diffusion de celles-ci.

C'est sur la base de ce constat et en considérant que :

- les thèses sont désormais produites "nativement" sous forme numérique,

- les équipements et réseaux des établissements d'enseignement supérieur connaissent un grand développement,

- la plupart des universités se positionnent à présent en tant que producteurs et diffuseurs d'informations électroniques, qu'un groupe de travail, associant les services du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche, la conférence des présidents d'université, l'association des directeurs de bibliothèques universitaires, et de nombreux experts ayant conduit des expérimentations en ce domaine, m'a remis un rapport sur la diffusion électronique des thèses. Ce rapport, dont j'ai validé les principales conclusions, est consultable sur le serveur du ministère.

( http://www.sup.adc.education.fr/bib/Acti/These/FnJoll.htm )

Le nouveau dispositif envisagé préconise la diffusion des thèses sur Internet dès lors qu'un certain nombre de conditions sont réunies :

- autorisation du chef d'établissement, après avis du jury, et autorisation de l'auteur, dans le respect de la réglementation sur la propriété intellectuelle,

- respect par le doctorant de prescriptions techniques minimales,

- conversion de la thèse, au moyen de chaînes de traitement automatisées, dans les formats d'archivage et de diffusion adéquats, en vue de son stockage et de sa mise en ligne.

Au-delà du doctorant, l'intervention de plusieurs acteurs sera requise :

- celle de l'établissement de soutenance, au travers :

# des écoles doctorales, auxquelles il revient d'assurer au doctorant une formation et une assistance techniques,

# signalement dans les catalogues collectif et local, avec mention de l'adresse électronique du document,

# du service ayant en charge, au moyen de logiciels qui lui seront fournis, la conversion et la mise en ligne des thèses.

- celle de l'État ou d'un opérateur national, au travers :

# de l'élaboration de prescriptions techniques et de supports de formation,

# de la labellisation ou de la fourniture de chaînes de traitement,

# de l'archivage de sécurité.

Sur ces bases, en accord avec le ministère de la recherche et après avoir consulté la CPU, j'ai décidé :

- de mettre en place un groupe de projet,

- d'élaborer un nouvel arrêté relatif au dépôt, au signalement, à l'archivage et à la diffusion des thèses,

- d'organiser des actions de formation à l'intention des établissements, ou le cas échéant de groupements d'établissements, qui souhaitent entrer rapidement dans ce nouveau dispositif,

- de mettre en œuvre, en prenant en compte les compétences acquises par les ateliers nationaux de reproduction des thèses (ANRT), l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), le centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES), les fonctions collectives nécessaires à la cohérence de l'ensemble.

Ce nouveau schéma ne se mettra évidemment en place que progressivement, au fur et à mesure notamment de la mise en place par les établissements des chaînes de traitement adéquates. Il va de soi que l'ancien dispositif, tel que défini par l'arrêté de 1985 doit continuer à s'appliquer pour les thèses soutenues dans les établissements qui n'auront pas encore pris les mesures correspondantes.