Décrets relatifs aux enseignants associés ou invités

Les décrets 85-733 du 17 juillet 1985 et 91-267 du 6 mars 1991 ont été modifiés dernièrement ; les postulants doivent justifier avoir exercé récemment des activités en lien avec la discipline d'enseignement ; la durée des contrats et les modalités de renouvellement évoluent.

Sont également précisées les conditions selon lesquelles les enseignants associés sont autorisés :

- soit à participer, "en qualité d'associé ou de dirigeant", à la création d'une entreprise dont l'objet est la valorisation des travaux de recherche qu'ils ont réalisés dans l'exercice de leurs fonctions,

- soit à apporter leur concours scientifique à une entreprise.

Les invités, qui étaient auparavant recrutés par arrêté du recteur chancelier le sont désormais par arrêté du président ou du directeur de l'établissement, et pour une durée maximum de un an.

Consultez la version refondue de ces 2 décrets.