Décrets et arrêtés du 30 décembre 2008 : Emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décrets et arrêtés du 30 décembre 2008 concernant l'emploi de SGASU désormais appelé AENESR. La liste des emplois d'administrateurs est modifiée par l'arrêté du 12 juillet 2010.

L'ensemble de ces textes est pris dans le cadre de la politique du ministère de l'enseignement supérieur visant à renforcer l'encadrement administratif supérieur et dans le contexte interministériel de réorganisation et de revalorisation de l'encadrement administratif.

Les décrets n° 2008-1517 et 1518 du 30 décembre 2008 fixent les dispositions applicables à l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’échelonnement indiciaire applicable à cet emploi.

Le décret n° 2008-1517 fixe l’échelonnement indiciaire applicable à cet emploi.

Le décret n° 2008-1518 remplace la dénomination de l'emploi de SGASU par celui d'Administrateur de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Il énonce :

• les fonctions correspondant à cet emploi : fonctions d’animation, de coordination, d’expertise ou de conseil comportant l’exercice de responsabilités particulièrement importantes (correspondant aux échelons 1 à 6) ou mêmes fonctions à haut niveau de qualification (correspondant à l'échelon spécial) (article 57),
• les fonctionnaires pouvant être nommés dans l’emploi (article 57-1), emploi qui peut leur être retiré dans l'intérêt du service,
• la grille d'avancement applicable : l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche comporte 6 échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans chaque échelon est précisée à l’article 58,
• les règles de classement des CASU nommés dans l ‘emploi d’administrateur (article 59),
• les règles de nomination dans l'emploi : durée de 5 ans renouvelable une fois, position de détachement.

Il modifie ainsi le titre III du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l’administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l’emploi de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire.

 

 

 

Enfin les 2 arrêtés en date du 30 décembre 2008 fixent le nombre des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de le recherche (510 et 58 pour l’échelon spécial) et arrête la liste de ces emplois. L'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste de ces emplois est modifié par l'arrêté du 12 juillet 2010. 

 N-B : désormais dans tous les textes règlementaires les mots «  secrétaires général d’administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots «  administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

 

Téléchargement

Le décret n° 2008-1517 sur Legifrance.
Le décret n° 2088-1518 du 30 décembre 2008, sur Légifrance.
L'arrêté du 30 décembre 2008 modifié par l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la liste de ces emplois.
La version comparative du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983.