Décret relatif aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics

Mise à jour 17/07/2006Le décret 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics a été modifié par le décret Décret n° 2006-536 qui modifie le régime du congé de présence parentale.

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www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/D94-874.pdf