Publié le 17 juil. 2006
Mise à jour 17/07/2006
Le décret 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics a été modifié par le décret Décret n° 2006-536 qui modifie le régime du congé de présence parentale.
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Vous pouvez consulter ce texte en version refondue en cliquant sur le lien ci-dessous.
www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/D94-874.pdf
Mise en ligne : 06/03/2003
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