Décret relatif aux corps et emplois de l'administration scolaire et universitaire (ASU)

 

Mise à jour : 08/01/2007 Le décret 83-1033, relatif aux statuts particuliers des corps de l'ASU et les dispositions applicables à l'emploi de SGASU, a fait l'objet, de plusieurs modifications :

- les décrets de 2002 : 2002-437 du 29 mars 2002, 2002-734 du 2 mai 2002, 2002-1140 du 4 septembre 2002 concernaient :

• des conditions d'obligation de résidence (AASU, CASU et SGASU) ;
• l'introduction du 3e concours pour le recrutement des AASU ;
• la suppression des premier et second concours de recrutement des CASU, et leur remplacement par un concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires des trois fonctions publiques : État, Hospitalière et Territoriale ;
• les conditions à remplir pour être détaché dans le corps des CASU, et pour être nommé dans l'emploi de SGASU ;
• les conditions de classement des CASU nommés dans des emplois de SGASU, et une grille de reclassement des SGASU en fonctions ;
• l'obligation de mobilité (SGASU)

 

- le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 modifie le décret 83-1033 en créant le corps des AAENES par intégration des corps de l'ASU et de l'AAC. Il prévoit le reclassement des AASU dans ce nouveau corps.