Décret relatif au corps des attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (AAENES)

 

Le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 crée le corps d'attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par intégration des corps de l'AASU et de l'AAC.

Les AASU et APASU de 2ème et 1ère classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance qui comprend les grades et échelons suivants :

• attaché (échelon 1 à échelon 12)
• attaché principal 2ème classe (échelon 1 à échelon 7)
• attaché principal de 1ère classe (échelon 1 à échelon 3).

L'ancienneté d'échelon est conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil. Il entre en application le 1er janvier 2007.

Le décret n° 2007- 541 du 10 avril 2007 modifie le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites. Il porte revalorisation indiciaire.