Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 relatif au corps de l'ASU et à l'emploi d'AENESR

Le décret 83-1033, relatif aux statuts particuliers du corps de l'ASU et les dispositions applicables à l'emploi d'AENESR ex SGASU, a fait l'objet, de plusieurs modifications

- les décrets de 2002 : 2002-437 du 29 mars 2002, 2002-734 du 2 mai 2002, 2002-1140 du 4 septembre 2002 concernaient :

• des conditions d'obligation de résidence (AASU, CASU et SGASU) ;
• l'introduction du 3e concours pour le recrutement des AASU ;
• la suppression des premier et second concours de recrutement des CASU, et leur remplacement par un concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires des trois fonctions publiques : État, Hospitalière et Territoriale ;
• les conditions à remplir pour être détaché dans le corps des CASU, et pour être nommé dans l'emploi de SGASU ;
• les conditions de classement des CASU nommés dans des emplois de SGASU, et une grille de reclassement des SGASU en fonctions ;
• l'obligation de mobilité (SGASU)

- le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 modifie le décret 83-1033 en créant le corps des AAENES par intégration des corps de l'ASU et de l'AAC. Il prévoit le reclassement des AASU dans ce nouveau corps.

- les décrets n° 2010-1588 et 1589 du 17 décembre 2010 fixent les dispositions et l’échelonnement indiciaire applicables à l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 est modifié par la création de l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ex SGASU).

Les décrets n° 2010-1588 et 1589 du 17 décembre 2010 fixent les nouvelles dispositions et le nouvel échelonnement indiciaire des administrateurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR) et abroge l’emploi de secrétaire général de l’administration scolaire et universitaire (SGASU).

• Le décret n° 2010-1588 du 17 décembre 2010 énonce que le corps des CASU est en voie d’extinction à compter du 1^er janvier 2011 . Ce corps est désormais constitué d’un grade unique comportant 14 échelons. L’article 52-1 du décret n° 2010-1588 du 17 décembre 2010 prévoit les modalités de reclassement de ce corps.
• Le décret n° 2010-1589 du 17 décembre 2010 fixe l’échelonnement indiciaire applicable au corps de CASU.