Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 > Hygiène et sécurité du travail et prévention dans la fonction publique

Le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 modifie le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 concerne : 

• les fonctionnaires,
• les agents non titulaires de droit public,
• les personnels à statut ouvrier des administrations et des établissements publics administratifs de l’Etat.

Il a pour objet de rénover le dispositif d’hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l’Etat et les établissements publics administratifs, dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord du 20 novembre 2009 relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.

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Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique