Décret n° 2009-464 > les doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

Le contrat doctoral est un contrat de travail qui confère au doctorant le statut de salarié. Ce dispositif remplace les contrats d'allocataire de recherche et de moniteur de l'enseignement supérieur.

Ce contrat apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail, conforme au droit public :

• salaire mensuel (une rémunération minimale, indexée sur l’évolution des rémunérations de la fonction publique est fixée),
• cotisation aux caisses d'assurance maladie, de retraite et de chômage,
• formations nécessaires à l'accomplissement des missions du salarié (préparation de la thèse ou activités complémentaires confiées au doctorant)

Tous les établissements publics à caractère administratif d'enseignement supérieur ou de recherche peuvent recruter des doctorants contractuels. Tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois peut être recruté par ce biais.
Conclu pour une durée de trois ans, il peut être prolongé d'un an à certaines conditions.

Le contrat doctoral définit les obligations de service du doctorant. Elles consistent soit exclusivement en des activités de recherche soit en une combinaison de deux activités : recherche et, au choix,  enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.

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Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche