Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 est relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat. Il énonce notamment les activités pouvant être exercées à titre accessoire à l’activité principale et en fixe les conditions d’exercice.

Le décret sur Legifrance

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