Décret instituant le comité de suivi de la loi LRU

Prévu par l'article 51 de la loi LRU, le comité de suivi élabore chaque année un rapport qu'il transmet au Parlement et au Cneser. Le premier rapport sera transmis le 31 décembre 2008.

Le comité comprend douze personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences et pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il est également constitué de deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant, désignés par leurs assemblées respectives.

Vous pouvez consulter, sur Legifrance le décret n° 2008-72 instituant le comité de suivi de la loi LRU