Le décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatifs à l'IAT et les arrêtés du 14 janvier, 25 février 2002 et 23 novembre 2004 pris en application ont été modifiés.

 

Les montants de référence figurent notamment dans les mises à jour.

Ces textes sont regroupés et présentés en version comparative

Télécharger la version comparative de ces textes (7pages PDF) :

www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/D2002-61.pdf

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