Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatifs à l'IAT et les arrêtés du 14 janvier 2002, 25 février 2002 pris en application ont été modifiés. L' arrêté du 23 novembre 2004 demeure toujours en vigueur.

Les montants de référence figurent notamment dans les mises à jour.

Ces textes sont regroupés et présentés en version comparative

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