Décret du 8 avril 2002 fixant l'orthographe du vocable "master"

Décret no 2002-480 modifiant le décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion - NOR : MENS0200435D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire ;

Vu le décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2002,

Décrète :

Art. 1er. - Dans le titre et dans toutes les dispositions du décret du 30 août 1999 susvisé, le mot : « mastaire » est remplacé par le mot : « master ».

Art. 2. - A l'article 8 du décret du 4 avril 2001 susvisé, le mot : « mastaire » est remplacé par le mot : « master ».

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de la recherche, le ministre délégué à la santé et le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2002.

(J.O. Numéro 84 du 10 Avril 2002)