Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2011.

Le Décret 2007-918 du 14 mai 2007 offre la possibilité, sous certaines conditions, aux anciens :

  • directeurs
  • directeurs adjoints
  • secrétaires généraux
  • agents comptables

des IUFM transférés dans les universités de conserver le bénéfice des primes, indemnités et bonifications indiciaires qu'ils percevaient dans leur ancienne situation.

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