Publié le 23 janv. 2008
Nouvelles fiches TVA
De nouvelles fiches portant sur la TVA sont disponibles dans le dossier Valorisation/GEINOME de l'Agence.
Pour aller plus loin
Documents téléchargeables
- Recherche-Etude_en_copropriete.pdf (PDF - 39 Ko)
- Recherche-Etudiants___formation_.pdf (PDF - 43 Ko)
- TVA-Subventions_complement_de_prix.pdf (PDF - 89 Ko)
- Schema-Regles_droit_a_deduction_tva_droit_commun.2xls.xls (XLS - 29 Ko)
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