Corps de fonctionnaires de l’État de catégorie C

Le décret 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifie le décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.

Le décret 2006-1459 du 27 novembre 2006 modifie le décret 2005-1229 du 29 septembre 2005.

Ces textes résultent du protocole d'accord du 25 janvier 2006 sur l'amélioration des carrières (dit ‘protocole Jacob'). Les carrières de catégorie C sont désormais organisées en 3 ou 4 grades (selon qu'il existe ou non des recrutements sans concours). Les trois premiers grades comprennent 11 échelons, le quatrième en comprend 7 (plus un échelon spécial pour les corps de maîtrise ouvrière et technique).

Vous pouvez consulter ces textes en version refondu en cliquant sur les liens ci-dessous.Remarque, vous trouverez en annexe du décret 2005-1229 du 29 septembre 2005, le texte de l'arrêté du 27 novembre 2006 qui fixe l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C.

A noter également que le décret n° 2005-1371 du 2 novembre 2005 modifie le décret n° 90-713 du 1er août 1990.

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