Corps de fonctionnaires de l’État de catégorie C

Mise à jour : 21/12/2006Deux décrets du 29 septembre 2005 relatifs aux règles d'organisation des carrières et aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires civils de l'État de catégorie C, abrogent les textes antérieurs en la matière :

Le décret 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifie le décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.

Le décret 2006-1459 du 27 novembre 2006 modifie le décret 2005-1229 du 29 septembre 2005.

Ces textes résultent du protocole d'accord du 25 janvier 2006 sur l'amélioration des carrières (dit ‘protocole Jacob'). Les carrières de catégorie C sont désormais organisées en 3 ou 4 grades (selon qu'il existe ou non des recrutements sans concours). Les trois premiers grades comprennent 11 échelons, le quatrième en comprend 7 (plus un échelon spécial pour les corps de maîtrise ouvrière et technique).

Vous pouvez consulter ces textes en version refondu en cliquant sur les liens ci-dessous.Remarque, vous trouverez en annexe du décret 2005-1229 du 29 septembre 2005, le texte de l'arrêté du 27 novembre 2006 qui fixe l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C.

A noter également que le décret n° 2005-1371 du 2 novembre 2005 modifie le décret n° 90-713 du 1er août 1990.

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