Coordonnateurs de paie + Succès de la première rencontre

La liste d’échanges des coordonnateurs de paie créée par l’Amue fonctionne à plein régime depuis novembre 2014. Les nombreux échanges opérationnels sur ce thème ont fait apparaître l’opportunité de consolider ce qui peut être aujourd’hui considéré comme un réseau professionnel. C’est chose faite : le 23 juin dernier, plus de 100 acteurs de la paie ont fait fi de la canicule pour poursuivre les discussions en présentiel. Au programme : retours d’expérience sur la nouvelle codification statutaire en paie des agents contractuels, mise en place du RIFSEEP présentée par la DGRH du Ministère, une enquête menée exclusivement par l’Université des Antilles sur l’arrêt du précompte par la MGEN, et le fonctionnement de la pré-liquidation de la paie dans Siham. Retours et témoignages pour revivre l’essentiel de cette journée.

Depuis le passage des établissements aux Responsabilités et Compétences Elargies, accompagné du transfert des crédits de masse salariale et des emplois au budget des EPSCP, la fonction paie revêt un caractère à la fois sensible et stratégique.
Dans ce dispositif, alors que les établissements ont été invités à conclure avec leurs DRFIP respectives des conventions de partenariat sur la paie à façon, le coordonnateur de paie est devenu un acteur clé du dispositif, exerçant son activité dans un cadre transversal, entre DRH et Agence comptable, Gestion financière et Gestion de la masse salariale, mais aussi, entre l’établissement et les services de la DGFIP.

L’importance d’un réseau des coordonnateurs paie

Témoignage de Frédérique Politis, chef du service central de paie, université Claude Bernard -  Lyon 1

Pourquoi est-ce important de constituer un réseau des coordonnateurs de paie, de l’animer et quel rôle l’Amue pourrait jouer dans ce dispositif ?
"Lors du passage aux RCE, le champ de la réglementation à maitriser s’est accru avec des populations très diversifiées, la nécessité d’un niveau d’expertise en codification, des connaissances sur les contrôles à mettre en place et à effectuer, la conformité des pièces des dossiers, les régimes sociaux à appliquer, etc …. La fonction de coordonnateur de paie s’est grandement complexifiée. Au travers du témoignage des stagiaires dans les formations que j’anime régulièrement, le constat a rapidement été fait de l’intérêt, voire de la nécessité pour les professionnels de la paie de disposer d’instruments d’échanges des pratiques, de réponses basées sur l’expérience des autres, etc. C’est dans cet esprit que l’Amue a ouvert une liste d’échanges des coordonnateurs de paie. L’Agence joue à la fois un rôle de modération des messages, mais offre aussi la possibilité pour les collègues d’accéder à une information de première importance, de la part notamment des services ministériels.

A ce titre, le séminaire du 25 juin a été une étape importante dans la consolidation du réseau. Passer la barrière du numérique, rencontrer les contributeurs, actifs ou moins actifs sur la liste d’échange, et pouvoir échanger avec eux en présentiel, c’est très enrichissant. Parfois, sur la liste Coordopaie, je ne réponds pas à certaines questions, je me dis que je n’ai pas de plus-value à apporter. À l’oral, c’est différent, une question en entrainant une autre, cela devient un débat auquel on prend plus spontanément part. De plus, les interventions comme celle de la DGRH ministérielle sur la mise en œuvre du RIFSEEP revêtent un intérêt tout particulier pour les professionnels que nous sommes.
Au-delà du séminaire, il pourrait être intéressant de tenir des web conférences organisées par l’Amue. Par exemple, les thématiques comportant une part importante de technicité mais non sujets à interprétation pourraient avantageusement être traités de cette manière. L’Amue pourrait apporter une culture commune, une pratique commune."

Pourquoi est-ce que l’Etat met en place une codification en paie des agents contractuels ?
"Cette initiative renvoie à un triple objectif : appliquer correctement la législation et la réglementation régissant les contractuels de droit public et des établissements publics, faciliter la production du fichier GEST dans les moteurs de préliquidation des SIRH embarquant le noyau RH FPE et faire du code « situation statutaire » le critère majeur du profil cotisant de l’agent."

La paie est-elle le bon instrument pour opérer ce découpage ?
"A mon avis, actuellement non, même si je suis consciente que la paie est la seule chose qui remonte  au Ministère. Selon moi, l’identification du fondement juridique de recrutement des agents contractuels relève du périmètre des applications de gestion administrative. Le découpage dans la paie créé des problèmes et complexifie les tâches. 27 codes statutaires sont difficilement gérables et génèrent des approximations et des erreurs. De plus, suite à des problèmes techniques liés à l’application paie de la DGFIP, certains de ces codes sont rejetés et ne sont donc pas utilisables pour l’instant. Cette nouvelle codification  oblige également à créer des dossiers multiples pour certains agents qu’il faudrait ensuite agréger pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS U) mais nous n’avons pas la main sur ce document puisqu’il est renseigné par les DRFIP. A cela s’ajoute le fait que la paie est bien toujours décalée dans le temps. Par analogie, on pourrait dire que cette option est aussi insatisfaisante que celle consistant à décompter les plafonds d’emplois à partir des fichiers KX."

Résumés de la journée

La mise en place du RIFSSEP – Thierry DELANOË, sous-directeur Etudes et gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale, DGRH, MENESR.
Le RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, est le nouveau dispositif indemnitaire destiné à se substituer à la majeure partie des primes statutaires perçues par les agents relevant de la loi du 11 janvier 1984 à l’exception des enseignants. Le dispositif s’inscrit dans un processus de refonte et de simplification des régimes indemnitaires et est conçu pour être applicable à l’ensemble des corps et à toutes les catégories statutaires. Le RFIFSEEP est articulé autour de deux indemnités : l’IFSE (indemnité forfaitaire de fonctions, de sujétions et d’expertise), assise sur les fonctions de l’agent, et le CIA (complément indemnitaire annuel, facultatif) permettant de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.
Le déploiement du RIFSEEP sera effectué à moyens budgétaires constants. L’IFSE absorbe les parts F et R de l’actuelle PFR. Son montant devra garantir aux agents le maintien de leur attribution antérieure (hors versement exceptionnel)

L’arrêt du précompte par la MGEN – Bruno VATI, coordonnateur paie, université des Antilles
Face aux nouvelles règles sur la fiscalité des entreprises d’assurances applicables depuis 2013, le précompte MGEN actuel et la méthodologie retenue jusqu’ici ne peuvent plus être maintenus.
Les sociétés d’assurances ainsi que les mutuelles ont désormais obligation de calculer toutes les cotisations émises lors du renouvellement annuel des différents risques assurés afin de connaître chaque mois tous les montants HT à la TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance) et la TCMU.
Ceci conduit à la justification des cotisations encaissées par adhérent et par garantie durant l’année, à la nécessité pour la MGEN d’acquérir une meilleure connaissance des cotisations quand elles sont exprimées en fonction d’un taux et d’une assiette et à une bonne répartition des 2 taxes pour chaque cotisation encaissée en fonction des prestations prévues aux contrats.

La pré-liquidation de la paie, c’est pour quand dans Siham ? - Témoignage de Bénédicte GUY, Chef de projet adjointe Siham
"Le module préliquidation de Siham permet le transfert automatique des données de gestion administrative en paie pour la production des mouvements et de la bande GEST. Ses principaux atouts ? La suppression des saisies redondantes, la sécurisation des opérations de paie par la synchronisation de la gestion administrative et de la paie et l’homogénéisation des pratiques de gestion.
La mise en production prévue en avril 2016 impose une triple certification par la DGFIP de la bande GEST générée par Siham. Les deux premières phases ayant été certifiées, l’Amue est actuellement sur la dernière phase qui consiste à effectuer une paye en double sur 2 mois avec l’université Paul Sabatier, à l’issue de laquelle il y aura une certification du module par la DGFiP et donc la possibilité pour tous les établissements Siham d’utiliser cette fonctionnalité."

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