Contributions 2012 > application des nouveaux tarifs

Un contexte financier en évolution

L’équilibre économique de l’Amue, défini il y a 10 ans, n’était plus adapté aux besoins et aux attentes des établissements. En effet, il reposait principalement sur le principe d’une parité de financement entre l’État et les établissements, parité qui n’a pas été strictement respectée dans une période où l’Amue investissait peu et où les aléas budgétaires ont fait varier à la baisse les subventions.

En complément de la subvention de l’Etat soutenant l’action de mutualisation entre les établissements autonome, l’interopérabilité des logiciels fondée sur les cadres de cohérence et la modernisation de la gestion, un relèvement des contributions a donc été décidé à l’issue d’un processus de plusieurs mois ayant associé CPU et établissements.

Avant même l’enquête auprès des établissements devant permettre d’aboutir à la définition d’un nouveau plan stratégique de l’Amue 2012-2016, l’assemblée générale du 25 juin 2010 avait  caractérisé les attentes des établissements :

• volonté de poursuivre et d’intensifier une approche mutualisée,
• extension du périmètre d’intervention de l’Agence (services et logiciels),
• renforcement de l’accompagnement des établissements, notamment par la formation afin de renforcer la professionnalisation des agents,
• Innover tant sur les supports que sur les modules de formation avancés et proposer des formations à distance/virtuelles.
• pluralité de l’offre logicielle,
• renforcement de la qualité.

La révision des contributions a été adoptée par l’assemblée générale du 24 novembre 2010  avec l’objectif de définir un modèle d’équilibre financier pour l’Amue qui s'inscrit dans la durée.

Le nouveau système financier de l’Amue

En 2011

La nouvelle tarification a connu une première phase de mise en œuvre dès 2011. Les cotisations  comportent désormais une part fixe de 4 500 € et une part variable calculé sur la base de 1,06 € par M d’€ géré.

Au regard des cotisations faibles et plafonnées que payaient précédemment les établissements ce nouveau barème conduit à de très fortes augmentations, notamment pour les établissements les plus importants.

Les cotisations  des établissements couvrent désormais la mission de mutualisation de l’Agence en matière de partage de compétences et d’expertise, de centrale d’achat, de veille, d’organisation de la maîtrise d’ouvrage collective sur les composants SI.

A chaque adhérent, L’Amue propose :

• les services de la Maison des universités
• une veille réglementaire
• la documentation Amue
• l’accès au site amue.fr
• la mise à disposition des accords-cadres
• l’accès aux conférences, séminaires et l’accompagnement collectif.

Les redevances pour les produits Apogée et Harpège ont été calculées en tenant compte du barème préexistant par tranches avec un relèvement de 15 % des tarifs. Cette tarification a également été appliquée pour Sifac en 2011 afin de ne pas trop impacter les établissements.

Le barème des formations individuelles et collectives et des expertises  a également été recalculé.

En  2012

En 2012, les cotisations continueront à être perçues selon le même calcul qu’en 2011 mais en prenant comme base les données 2010 fournies par les établissements.

Les contributions pour Apogée et Harpège continueront à être calculées selon un barème par tranche. Celui-ci sera cependant à nouveau relevé de 15 % (dernière année prévue pour un tel relèvement)

Pour tous les nouveaux produits, tels que Siham, ROF et EvRP, ainsi que pour Sifac,  le nouveau barème  comportera :

• au moment de l’installation du produit, quelle que soit la taille de l’établissement, le paiement d’une redevance de déploiement (RdD), payable en une seule fois et dont le montant est fixe mais variable selon les produits ;
• annuellement, la RAM qui comporte  une part fixe et une part variable au regard soit des ETP, soit du nombre d’étudiants, soit des millions d’€ gérés selon le produit,
• la redevance initiale (licence) est supprimée.

Des redevances liées à l’utilisation des logiciels diffusés par l’Amue couvriront les frais directs de développement, de maintenance corrective et évolutive, de déploiement de chaque logiciel et une part des frais d’infrastructure (forfaitairement fixée à 1/3). Elles concerneront les logiciels développés par l’Amue ainsi que les logiciels tiers dont elle assure la diffusion.

Le coût de la construction du logiciel sera  amorti dans la Redevance Annuelle Mutualisée (RAM) sur une durée adaptée pour chaque produit (5 ans en général).
Les prestations initiales de déploiement (formation, conduite du projet, personnalisation et paramétrage, installation) sont couvertes par la redevance de déploiement (RdD), de laquelle les sites pilotes peuvent être exonérés.

Ce nouveau système de contributions progressif au regard de la taille des établissements se traduit, notamment pour Sifac, par une très forte augmentation au regard des contributions précédemment payées par les établissements dans le cadre d’un barème qui était plafonné.

Enfin, s’agissant des formations individuelles et collectives et des expertises, les barèmes seront pour 2012 :

• 220 € => 260 €/J/personne
• 1 400 € => 1 500 €/groupe de 8 à 12 personnes
• 800 €=> 900 €/J/intervenant

Pour s’assurer périodiquement de l’adéquation des contributions à la réalité des charges de l’Amue, son équilibre financier sera audité annuellement.