Conférence "Diversités et Enseignement supérieur" > Les enjeux de la prévention des discriminations et du management de la diversité

Le principe de non discrimination

Une discrimination, qu’elle soit directe ou indirecte est une inégalité de traitement prohibée par la loi, comme délit pénal. Opérer une distinction entre des agents fonctionnaires ou non, des personnes candidates à un recrutement, à un stage ou à une période de formation, sur des motifs autres que les nécessités de l’emploi ou les qualités professionnelles de la personne constitue une discrimination interdite par la loi.

Les discriminations les plus particulièrement visées sont fondées sur des critères tels que l’origine, le sexe, l’orientation ou l’identité sexuelle, la situation de famille ou la grossesse l’âge, le sexe, l’origine, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race, ou une religion déterminée, l’apparence physique, le handicap, l’état de santé, l’état de grossesse, le patronyme, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales…

Quant au harcèlement moral ou sexuel, il peut devenir discriminatoire lorsqu’il repose sur un critère de discrimination prohibé par la loi.

Différents textes de loi traitent de ce sujet. Plusieurs directives européennes ont conduit la France à légiférer : la loi n° 2008-496 du 27 Mai 2008 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ».

La dernière loi sur le sujet , celle du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction publique, comporte un volet pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Titre III). Parmi ces dispositions, elle impose notamment un quota de 40 % de nomination de femmes aux emplois d'encadrement supérieur et de dirigeants d'ici à 2018.  L’article 133 est lui consacré au télétravail et ouvre le champ du télétravail aux fonctionnaires. Diverses mesures afin de ne plus pénaliser la carrière des fonctionnaires qui souhaitent bénéficier d’un congé parental sont prises ainsi la première année du congé parental ne ralentira plus l’avancement des fonctionnaires et l’augmentation salariale qui en découle.  

Quelle politique des ressources humaines à mettre en œuvre, quelle gestion des ressources humaines à développer pour lutter contre les discriminations en tant qu’employeur public ? 

L’objectif de la conférence est de préciser les enjeux de la prévention des discriminations au sein de la politique de l’établissement, de déterminer les critères de discrimination afin de prévenir de toutes les discriminations et de promouvoir la diversité dans la gestion des ressources humaines.

Il s’agit aussi de sensibiliser les gouvernances des établissements d’enseignement supérieur à inscrire dans la politique des ressources humaines de leur établissement la lutte contre les discriminations. Aussi, des présentations d’exemples d’actions de lutte contre les discrimination et de bonnes pratiques seront-elles portées à la connaissance de l’ensemble de la communauté universitaire. Elles apporteront des éléments de réponses sur les possibles dispositifs à mettre en œuvre.

A qui s’adresse la conférence ?

Cet évènement est principalement destiné à la gouvernance des établissements, notamment aux vice-présidents en charge des ressources humaines et du dialogue social, ainsi qu’à tout professionnel en situation d’encadrement d’équipe (vice-président(e)s, directeur(trice)s généraux(les) des services, directeur(trice)s des ressources humaines, directeur(trice)s de composantes …).

Comment s’inscrire ?

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