Commission de réflexion sur les études de droit

Présentation de la mission

Le Ministre de l'Éducation nationale et de la Recherche, M. Claude ALLÈGRE, a installé la

Commission et ouvert ses travaux le 18 février 2000.

À cette occasion, il a pris soin de rappeler que son initiative ne répondait pas à une situation de

crise, que la qualité de l'enseignement du droit, en France, était reconnue, mais qu'il importait de

préparer d'importantes évolutions. Telle était la raison d'être de la Commission dont il avait décidé

la création.

Plus précisément, la Commission a reçu la mission "d'analyser l'ensemble de la formation

supérieure aux métiers du droit, y compris aux métiers de la recherche et de l'enseignement

supérieur et de proposer les adaptations requises par le contexte européen et international et par

les évolutions des sciences et de la Société".

Dans cette perspective, quatre orientations prioritaires ont été suggérées par le Ministre :

- Les incidences du contexte européen et international sur la formation des juristes

- Les relations entre les savoirs juridiques et les autres savoirs (économie,

médecine…)

- La formation et le recrutement des enseignants-chercheurs

- Les relations entre l'Université et les professions.

L'accent mis sur la formation aux différents métiers du droit, sur les relations entre savoirs, sur les

rapports entre l'Université et les professions commandait qu'aux côtés d'enseignants-chercheurs,

d'expériences, et des spécialités diverses, d'éminents membres de quelques grandes professions

juridiques ou judiciaires participent aux travaux de la Commission.

Invitée à dessiner des évolutions de moyen et long termes, et à croiser les analyses et réflexions

d'universitaires et de praticiens du droit, la Commission a tiré le plus grand profit des travaux et

propositions de la Commission, animée par le Président G. DURRY, à la demande de la Directrice

de l'Enseignement supérieur et du Directeur de la Recherche. Cette Commission a remis son rapport

en février 2000. Et son président a été convié à en présenter les principales conclusions lors de la

première réunion du 18 février 2000.

Télécharger le rapport intégral :

www.amue.fr/fileadmin/amue/documents-publications/rapports/Rapport_LyonCaen.pdf
Rapport au Ministre de l'Education nationale rédigé par A. Lyon-Caen, Professeur de droit à l'Université de Paris X-Nanterre, Directeur d'études à l'EHESS.