Club U Sifac + Le MENESR livre les dernières actualités de la GBCP

Pour la première séquence plénière du Club’U Sifac 2015, Jean-Philippe TREBILLON, chef du bureau des opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche à la Direction des affaires financières du MENESR, a donné des éclairages sur l’avancement et la programmation des travaux du Ministère pour accompagner l’application de la réforme GBCP.

Ce premier échange avec les établissements utilisateurs Sifac a été l’occasion pour l’intervenant de rappeler les différentes missions du bureau dont il a la charge en ce qui concerne plus particulièrement l’enseignement supérieur : élaboration et aide à la mise en œuvre de la réglementation budgétaire et comptable des organismes de la tutelle, aide au pilotage de la masse salariale et des emplois, et maîtrise d’ouvrage de solutions de type infocentre financier.

Zoom sur les tableaux budgétaires

Les 12 tableaux budgétaires revêtiront un caractère réglementaire à travers la publication d’un arrêté interministériel prochainement. Les 5 tableaux destinés au vote du conseil d’administration de l’établissement ont été présentés en détails : emplois, autorisations budgétaires, équilibre financier (celui-ci évoque la soutenabilité financière et l’évolution de la trésorerie), situation patrimoniale et opérations pluri-annuelles. Les 7 autres tableaux sont élaborés pour information de l’établissement mais n’en demeurent pas néanmoins primordiaux pour éclairer le vote des administrateurs notamment le plan de trésorerie, fondamental dans le cas d’un budget de caisse.

Précisions sur l’équilibre du budget

Les dispositions relatives à l’équilibre du budget  telles que définies par les articles R.719-59 à R.719-61s’imposeront à partir de l’exercice 2016 à l’ensemble des établissements sous tutelle du MENESR, au-delà des établissements ayant accédé aux RCE. Le code de l’éducation sera mis en adéquation avec la réglementation GBCP, et un projet de décret en préparation au conseil d’état permettra de toiletter et préciser certaines notions.

Aller plus loin grâce à la réforme : le service recettes et la dématérialisation

Si le texte réglementaire n’est pas encore paru au sujet du service recettes, les travaux associant DGFiP, éditeurs (dont l’Amue), AACU et la DAF du MENESR sont bien engagés et une expérimentation est en projet.
Le chantier de la dématérialisation native est également lancé et dans l’attente d’un arrêté du ministre du budget pour l’établissement des pièces, leur conservation et leur transmission.

Piloter plus efficacement par les infocentres financiers

Les infocentres « Budgets GBCP » et « COFI SUP comptes financiers » sont deux applications dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le MENESR. Une temporisation dans la programmation initiale permettra de mener les travaux et études préalables pour répondre aux problématiques de fiabilité, de collecte et d’exploitation des données. Objectif : mettre en cohérence les outils existants et à venir pour un dépôt unique (et non sur de multiples portails) de données brutes par les établissements. Et in fine obtenir des  indicateurs utiles pour l’ensemble de la communauté.