Circulaire pour la mise en oeuvre de la loi sur l'innovation et la recherche concernant les coopérations des personnels avec les entreprises

En attendant les décrets d'application de la loi sur l'innovation cette circulaire indique :- Quels agents peuvent postuler à une coopération avec des entreprises privées- Quelles sont les formes possibles de coopération- Les procédures de mise en œuvre

Circulaire du 7 octobre 1999 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi no 99-587 du 12 juillet 1999 - NOR : MENB9902146C

Cette circulaire étant particulièrement longue, puisqu'elle donne les formulaires de demande d'autorisation (Annexe I) et la liste des documents à fournir lors de la saisine de la commission (Annexe II), nous vous renvoyons sur le site de Légifrance où vous trouverez l'intégralité du texte.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB9902146C