Circulaire n°2010-0714 du 19 octobre 2010 > les précisions à la note budgétaire M93

Circulaire budgétaire n°2010-0714 du 19 octobre 2010 complémentaire à la note budgétaire M93 du 2 novembre 2009. Cette circulaire concerne spécifiquement les composantes relevant de l’article L 713-9 du code de l’éducation.

Cette circulaire a pour objectif de donner des précisions complémentaires à la note budgétaire interministérielle M 9-3 concernant les instituts et écoles relevant de l’article L 713-9 du code de l’éducation.

Le document aborde notamment :

• la composition d’un budget propre intégré,
• la dotation en emplois,
• la masse salariale,
• le contrôle budgétaire,
• etc…

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