Circulaire Modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes dans le cadre du dispositif “LMD” (08 décembre 2006)

Cette circulaire a pour objet de préciser, à l'attention des établissements habilités à cette fin, les modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes.

Ceux-ci sont délivrés par les chefs d'établissement sur proposition conforme des jurys.

Sont définies successivement les règles communes qui s'appliquent à tous les diplômes, puis les règles spécifiques en cas d'habilitation simple, d'habilitations conjointes ou de partenariat international.

S'agissant de l'édition des diplômes antérieurs à la mise en place du LMD les dispositions réglementaires existantes demeurent. Ainsi l'habilitation à diriger des recherches (HDR) reste régie par l'arrêté du 23 novembre 1988 modifié et la circulaire n° 89-004 du 5 janvier 1989. De même les modalités de délivrance des diplômes d'ingénieur restent fixées par les circulaires n° 2001-23 du 25 janvier 2001 publiée au JO du 9 mars 2001 et au

B.O. n° 11 du 15 mars 2001 et n° 2001-42 du 9 mars 2001 publiée au B.O. n° 11 du 15 mars 2001