Circulaire du 24 février 2012 de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) > modalités d’application du jour de carence

Les modalités d'application du jour de carence sont précisées par circulaire de la DGAFP du 24 février 2012.

La circulaire du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012), prise sous le double timbre du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique, est en ligne sur le site : circulaire.legifrance.gouv.fr.

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Circulaire du 24 février 2012