Circulaire annuelle relative au cadre budgétaire et comptable des organismes publics et opérateurs de l’Etat + Synthèse de l'Amue

La circulaire annuelle relative au cadre budgétaire et comptable des organismes publics et opérateurs de l’Etat a été publiée, pour l’année 2016, le 21 août 2015 sur le site de la performance publique.

A lire ici

L’Amue vous propose une synthèse des principales dispositions récentes ou nouvelles contenues dans cette circulaire. Il est à noter plus particulièrement la partie portant sur l’analyse de la soutenabilité budgétaire présentant la démarche et les différents indicateurs à analyser dans un mode de gestion GBCP.  

Nous attirons également votre attention sur la publication cet été du recueil de normes comptables et du recueil de règles budgétaires, disponibles sur le site GBCP2016

Le recueil des normes comptables comporte, entre autres, un certain nombre de normes issues des instructions publiées depuis 2012 : contrats à long terme et méthode à l’avancement, financement de l’actif, biens historiques et culturels…

Le recueil des règles budgétaires reprend largement les éléments du dossier de prescription générale GBCP, il apporte quelques précisions complémentaires, notamment un point attendu sur les règles de retraits d’engagement sur exercice ultérieur (p.65), et les cas limités où ces retraits peuvent rendre des autorisations d’engagement disponibles sur l’exercice en cours : changement de tiers bénéficiaire, affermissement d’une tranche conditionnelle, exonération de pénalités et financement d’une transaction liée à l’exécution de l’engagement.

 

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Note de synthèse 2016