L’information est confirmée : en application de l’article 41 de la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, le Ministère de l’économie et des finances ne valide plus les marchés désignant les commissaires aux comptes. Pour les établissements, c’est une bonne nouvelle, puisque les délais de mise en oeuvre de l’accord-cadre Amue relatif à la certification des comptes des universités et des établissements publics d’enseignement supérieur et aux missions connexes s’en trouvent considérablement réduits.

Ce nouvel accord-cadre a été présenté en web-conférence le 15 avril 2015. Le support de présentation de l’accord-cadre, incluant le mode opératoire est disponible. Retrouvez également la synthèse des questions posées lors de la web conférence et des réponses apportées.

Les titulaires

Les établissements adhérents peuvent désormais engager un processus de nomination de leur commissaire aux comptes, par la remise en concurrence des titulaires selon une procédure simplifiée. Six titulaires ont été retenus dans le cadre de cette offre : Deloitte, Ernst & Young, Grant Thornton, KPMG, Mazars, PricewaterhouseCoopers. La durée d’exécution des marchés subséquents est de six exercices comptables.
Toute la documentation contractuelle et les offres sont consultables sur l’accès réservé. Cliquez ici pour y accéder

Besoin de précisions ?

La présentation détaillée a suscité de nombreuses questions parmi la cinquantaine de participants : Comues, fondations, « certification à blanc », frais liés à la mission de certification, validation de la désignation du commissaire aux comptes par la DAJ du MINEFI…
Le mode opératoire de l’accord-cadre et sa présentation générale sont complétés avec les réponses apportées par les experts Amue : Jean-Baptiste HERVOUET, chargé de domaine finances au Département Expertise Métier, et Emmanuel COUSSERAN, juriste au Service des Affaires juridiques.

En cas de besoin dans de la mise en œuvre des marchés subséquents et pour tout renseignement complémentaire : pam@amue.fr

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