Cahier des charges en vue de l'élargissement des compétences des universités

Prévu par la loi LRU, le cahier des charges a été publié en novembre 2007

Faisant suite aux missions d'audits menées dans les universités Joseph-Fourier (Grenoble-I), Henri-Poincaré (Nancy-I), François-Rabelais (Tours) et Cergy-Pontoise, ce document présente "les critères permettant d’apprécier la capacité d’une université à assumer [ces] nouvelles compétences et à en tirer le plus grand parti".

Quels objectifs ?
Le cahier des charges est une aide donnée à chaque établissement pour évaluer le degré de préparation à la réforme. Il sera suivi d’un "guide d’audit" pour aider les auditeurs à dresser un état des lieux à la suite duquel ils pourront établir "un programme d’actions adapté" à chaque université.  visant à présenter les principales actions (prioritaires et progressives) à engager.
Il permettra également "d’éclairer les ministères de tutelle, dont l’accord est requis par la loi".

Le cahier des charges se décline en quatre parties :

- Gestion budgétaire et financière
- Gestion des ressources humaines
- Gestion immobilière
- Pilotage et relations avec la tutelle.

Pour chacune, des critères sont définis, permettant d’apprécier la capacité des universités à "assumer les nouvelles compétences et à en tirer le plus grand parti".

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Sur le site de l'IGF :
Cahier des charges établi en vue de l’élargissement des compétences des universités prévu par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités