Publié le 28 mai 2010
Une circulaire publiée au Bulletin officiel du 13 mai 2010 présente les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2010-2011.
La circulaire annule et remplace la circulaire n° 2009-1018 du 2 juillet 2009 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2009-2010.
Les dispositions sont applicables à compter de la rentrée 2010.
En application des dispositions de l'article L. 821-1 du code de l'Éducation, l'État peut attribuer des aides financières aux étudiants inscrits en formation initiale. Ces aides sont destinées à favoriser l'accès aux études supérieures et à améliorer les conditions d'études des étudiants.
Les aides accordées par l'État sont les suivantes :
- Bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
- Aide au mérite
- Aide à la mobilité internationale
Consulter
Circulaire n° 2010-0010 du 7 mai 2010 > Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2010-2011
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