Bourses 2004 : les circulaires

Critères sociaux

Circulaire N°2004-122 DU 21 juillet 2004 fixant les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux - année 2004-2005.

(NOR : MENS0401499C)

La présente circulaire, dont les dispositions sont applicables à compter de la rentrée 2004, annule et remplace la circulaire n° 2003-061 du 23 avril 2003

Consulter le texte intégral sur le site du BO de l'Education nationale

http://www.education.gouv.fr/bo/2004/30/MENS0401499C.htm

Critères universitaires

Circulaire N°2004-119 DU 19 juillet 2004 fixant les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères universitaires - année 2004-2005.

(NOR : MENS0401500C)

La présente circulaire annule et remplace la circulaire n° 2003-066 du 25 avril 2003 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères universitaires.

Consulter le texte intégral sur le site du BO de l'Education nationale

http://www.education.gouv.fr/bo/2004/30/MENS0401500C.htm

Plan détaillé des circulaires :

Critères sociaux

Titre I - Conditions d'attribution

1.1 Critères ouvrant droit à bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux

1.2 Conditions d'assiduité et de présence aux examens

1.2.1 Principe

1.2.2 Contrôles et sanctions

1.2.3 Dispositions particulières

1.3 Cas d'exclusion du bénéfice des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux

Titre II - - Conditions de ressources

2.1 Principe

2.2 Dispositions particulières

2.2.1 En cas de séparation

2.2.2 En cas de remariage

2.2.3 Cas des étudiants dont les parents résident et/ou travaillent à l'étranger

2.2.4 Cas des étudiants de nationalité étrangère

2.3 Dispositions dérogatoires

2.3.1 Relatives à la référence n - 2

2.3.2 Relatives aux revenus

Titre III - - Aides financières spécifiques et complémentaires

3.1 La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux et l'allocation d'études

3.1.1 La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

3.1.2 L'allocation d'études

3.1.3 La commission académique d'allocation d'études

3.2 Maintien du paiement de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pendant les grandes vacances

3.3 Les compléments de bourse

Titre IV - - Taux et cumul des aides

4.1 Les taux

4.2 Dispositions dérogatoires

4.3 Cumul des aides

Titre V - - Traitement des dossiers de demandes de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux

5.1 Modalités de dépôt de la demande

5.2 Modalités d'examen du dossier

Annexes

Annexe 1

Les études ouvrant droit à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou une allocation d'études

I - La préparation des diplômes, examens, concours et formations dans les établissements publics ouvrant droit à bourses

II - Les établissements et formations habilités à recevoir des boursiers

2.1 Habilités de plein droit à recevoir des boursiers

2.2 Habilités sur décision ministérielle

Annexe 2

Conditions d'ouverture du droit à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou à une allocation d'études dans les pays membres du Conseil de l'Europe

Annexe 3

Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour les études des premier, deuxième et troisième cycles ainsi que pour les cursus licence et master

CURSUS EN CYCLES

I - Modalités d'attribution pour le premier cycle

1.1 Principes généraux d'attribution

1.2 Cas particuliers de maintien d'une bourse

II - Modalités d'attribution pour le deuxième cycle

2.1 Les principes généraux d'attribution

2.2 Les cas particuliers de maintien de bourse

III - Modalités d'attribution pour les études conduisant au DEA et au DESS

NOUVEAUX CURSUS LICENCE-MASTER

IV - Modalités d'attribution pour les cursus licence et master

Annexe 4

Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

1.1 Les charges de l'étudiant

1.2 Les charges de la famille

Critères sociaux

Titre I - Principes généraux

Titre II - Conditions d'attribution

a)Études

b)Nationalité

c)Renouvellement

Titre III - Cas d'exclusion

Titre IV - Dépôt des dossiers

Titre V - Procédures d'examen des candidatures

Titre VI - Les compléments de bourse

Titre VII - Le paiement

a)Les modalités

b)Les conditions requises pour le paiement