Publié le 16 mai 2000
La circulaire concernant les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux a été publiée au bulletin officiel n°18 du 11 mai 2000.
La circulaire concernant les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux a été publiée au bulletin officiel n°18 du 11 mai 2000.
Elle reprend et précise un certain nombre de dispositions du plan social étudiant, tout en introduisant certaines nouveautés, en particulier l'extension de la notion de « bourse de cycle » en second cycle.
Maintien de la bourse lors du premier redoublement en second cycle
En effet, à l'instar de ce qui avait été instauré pour le premier cycle, les étudiants en second cycle qui remplissent les conditions requises pour l'attribution d'une bourse sur critères sociaux « peuvent obtenir un bourse pour une durée égale à celle du cycle d'études ou, le cas échéant, à celle nécessaire à l'obtention de l'ensemble du diplôme sanctionnant la fin du cycle… ».
En cas d'échec, « les étudiants pourront obtenir le maintien d'une bourse … durant une année universitaire après vérification de leur assiduité et de leur présence aux examens par le jury… ».
Autrement dit, l'étudiant ayant redoublé sa licence ou sa maîtrise pourra garder sa bourse malgré ce premier échec.
A noter qu'un certain nombre de situations particulières permettent également le maintien de la bourse dans le même esprit : préparation des concours d'enseignement après la maîtrise, réorientation (de maîtrise à maîtrise générale ou en deuxième année de maîtrise professionnelle, ou ver une deuxième année d'IEP, vers une formation technologique de niveau égal ou supérieur…).
Des allocations d'études accordées en considération de la situation particulière des étudiants
La circulaire rappelle et précise aussi les conditions d'attribution de l'allocation d'études, dont la philosophie est de permettre la prise en compte de situations d'étudiants ne rentrant pas dans les normes des bourses sur critères sociaux.
Deux grandes catégories d'étudiants sont ainsi visées :
- les étudiants dont les parents sont défaillants pour une raison ou une autre (surendettement, catastrophe…)
- les étudiants en situation de rupture familiale ou d'indépendance avérée vis-à-vis des parents (plus quelques cas spécifiques tels que la reprise d'études ou les étudiants français dont les parents résident à l'étranger).
Dans le second ordre de situations, un dossier des services sociaux sera indispensable, et la notion d'indépendance familiale devra être au moins appuyée sur des documents attestant un domicile et une déclaration fiscale indépendante.
L'allocation d'études ouverte aux étudiants de DEA et DESS antérieurement boursiers
La circulaire introduit enfin une nouveauté dans l'allocation d'études : cette dernière pourra être accordée aux étudiants inscrits en première année de troisième cycle (« en particulier en DESS ») ayant déjà obtenu une aide directe de l'Etat (bourse sur critères sociaux essentiellement) et ne bénéficiant pas d'une bourse sur critères universitaires.
Maintien de la bourse en cas de redoublement en second cycle et extention de l'allocation d'études aux DESS et DEA sont les principales nouveautés de la circulaire pour 20O0-2001.
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