Avant-projet de loi de programmation pour la recherche

Dans un tempo formidable la France peut, dans une même journée, s'enorgueillir d'une reconnaissance scientifique majeure et découvrir l'avant-projet de loi de programmation pour la recherche.

Dans un tempo formidable la France peut, dans une même journée, s'enorgueillir d'une reconnaissance scientifique majeure et découvrir l'avant-projet de loi de programmation pour la recherche.

Les travaux d'Yves Chauvin, concernant les réactions dites de "métathèse", datent des années 70. Qu'ils soient récompensés le même jour où le gouvernement dévoile son avant projet de loi de programmation pour la recherche ne laisse le choix que pour une seule question : ce texte prépare t-il les Nobel de demain ?.

Cinq organismes pour un pacte

Le Haut conseil de la science et de la technologie sera chargé "d'éclairer les décisions du gouvernement". Le Conseil interministériel de la recherche scientifique et technologique interviendra, pour sa part, lors des "décisions stratégiques de la politique de l'Etat".

Pour appuyer les universités et les organismes de recherche dans leurs missions deux agences de moyens viennent compléter le tableau. L'Agence nationale de la recherche, qui est déjà en piste et l'Agence de l'innovation industrielle.

L'évaluation

L'Agence d'évaluation de la recherche entre en scène et devrait clore l'âpre débat entre gouvernement et représentants des chercheurs sur les modalités de l'évaluation.

Cette dernière sera, selon la volonté du gouvernement, transparente, systématique, de qualité et suivie de conséquences puisque "les conclusions des évaluations seront prises en compte dans la politique des établissements et dans leur contractualisation avec l'Etat"

Depuis les établissements et les organismes (ANR), en passant par les Campus et les PRES, jusqu'aux unités mixtes et propres des universités, rien ne semble échapper au domaine d'action de l'agence d'évaluation

Les PRES

Les Pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), issus du regroupement d'au moins un EPSCP avec un ou plusieurs acteurs de l'enseignement supérieur ou de la recherche, public ou privé, sont destinés à accroître visibilité et lisibilité sur la scène internationale. Ils seront plus ou moins soutenus par l'Etat en fonction de la "qualité et de l'intensité des partenariats".

"Les simplifications administratives"

Longtemps réclamée par les laboratoires pour leur permettre une meilleure réactivité face à la concurrence, les simplifications administratives sont au menu de cet avant-projet de loi.

Pour Thierry Benoit et Simon Larger, chargés de domaine finance à l'AMUE, il y a encore de nombreuses interrogations. "Avec ce texte les établissements sont au milieu du gué" affirment-ils.

"Cet avant-projet de loi donne à penser que ce qui est, à l'heure actuelle, défini par la doctrine administrative serait modifié confie Thierry Benoit, "à savoir, dans un premier temps, que l'activité d'enseignement serait exonérée de l'impôt sur les sociétés [IS] et ce de manière inconditionnelle, contrairement à ce qui existe actuellement. Dans un deuxième temps la valorisation de la recherche serait exonérée elle aussi de l'IS, ce qui constitue un grand changement".

En revanche les activités qui ne correspondraient pas à une mission de service public continueraient à être assujetties à cet impôt. "Autrement dit l'assujettissement à l'IS ne disparaîtrait pas et, en tout état de cause, l'imposition directe telle que la taxe professionnelle ou la taxe foncière serait maintenue" analyse Thierry Benoit.

L'article 15 de l'avant-projet porte un œil nouveau sur les marchés publics en prévoyant un symétrie de traitement entre organismes de recherche et universités. Les deux entités sortiraient du cadre du Code des marchés publics (CMP), jugé trop contraignant et freinant la réactivité des laboratoires.

"Avant tout il s'agira de clarifier un point de détail qui peut avoir son importance" avertit Simon Larger, "l'exposé des motifs avance que le CMP ne s'appliquerait plus dans le cadre des "achats scientifiques", comme, par exemple, un microscope à balayage électronique. Or, l'avant-projet de texte énonce que le CMP ne s'appliquerait plus aux "achats nécessaires à la conduite des activités de recherche", ce qui englobe les microscopes mais aussi les fournitures de bureau, les déplacements des chercheurs etc."

Ceci pourrait avoir pour conséquence une complexification du régime des achats des universités. Comment définir ce qui relèverait des laboratoires, qui ne seraient plus soumis au CMP de ce qui relèverait de l'établissement qui devra encore le respecter ? Voire comment distinguer ce qui sert à l'enseignement de ce qui sert à la recherche dans des établissements qui ont pour mission de faire de la recherche par l'enseignement et de l'enseignement par la recherche ?

Simon Larger apporte une réponse à cette question en affirmant que la différence entre le respect, ou non, du CMP, n'est pas si importante. " Si une entité est hors du cadre du code des marchés publics elle reste soumise à l'ordonnance du 6 juin 2005 qui transpose en France la directive européenne concernant les marchés publics.

Or cette directive européenne impose elle aussi le respect de seuils pour la passation en appel d'offres ou, par exemple, la publication des marchés. Par ailleurs la jurisprudence de la CJCE continue d'exiger des procédures adaptées même en dessous des seuils des directives".

Les laboratoires pourront ils acquérir, avec cet avant-projet de loi, la réactivité qu'ils souhaiteraient tant ?

Valorisation des carrières scientifiques

L'amélioration du financement des thèses avec un augmentation de 8% du montant de l'allocation de recherche, le renforcement du budget accordé au programme CIFRE ou la possibilité d'obtenir un allégement de leur service d'enseignement pour les jeunes chercheurs sont parmi les mesures envisagées par le gouvernement pour redonner goût aux carrières scientifiques.

Les perspectives d'emplois restent celles énoncées durant les négociations marathon de ce début d'années 2005 : 3000 emplois supplémentaires en 2006, " effort poursuivi" en 2007 sans donner pour autant des chiffres et l'engagement du gouvernement "à garantir un taux de recrutement au minimum à 4,5% de l'effectif de chercheurs et d'enseignants-chercheurs statutaires" pour la période 2008-2010.

Réactions mitigées

La Conférence des présidents d'universités (CPU) "note un certains nombre de points positifs" parmi lesquels la globalisation du budget recherche, le remaniement du système d'évaluation, les procédures de création des PRES et la multiplicité des statuts juridiques qu'ils pourront adopter. La CPU reste cependant très vigilante sur d'autres aspects de l'avant-projet de loi notamment concernant la notion de campus et l'Agence d'évaluation de la recherche. Concernant cette dernière " la CPU ne saurait accepter une pure et simple délégation de l'AER vers des instances déjà existantes."

Le collectif Sauvons la recherche, par la voix de son représentant Alain Trautmann, juge l'avant-projet de loi "globalement mauvais" malgré "quelques mesures positives". Reconnaissant la mise en place d'une simplification des méthodes administratives, M Trautmann explique que le " projet de loi procède sur des points fondamentaux à un détournement complet de l'esprit de nos propositions".