Autonomie des universités > 20 établissements accèdent aux RCE

20 universités ont été choisies comme pilotes de la loi LRU concernant l’acquisition des responsabilités et compétences élargies (RCE) en matière financière et de ressources humaines. Un des volets les plus importants depuis l’entrée en vigueur de la loi.

Le ministère de l’enseignement supérieur l’a annoncé le 23 juillet dernier, dès le 1^er janvier 2009, 20 universités disposeront de nouvelles compétence : elles auront une maîtrise de la totalité de leur masse salariale et de leurs emplois, leur rôle dans la définition du budget de l’établissement  et dans son exécution est sensiblement renforcé. Cette autonomie renforcée devra être mise au service de trois objectifs principaux :

• la diminution de l’échec en licence,
• une meilleure insertion professionnelle des étudiants,
• l’augmentation de la qualité de la recherche.

Sélections des candidats

Sur les 91 universités que compte l’Hexagone et les DOM TOM, 45 étaient candidates à l’acquisition des nouvelles compétences dès 2009. Sur les 45, 35 établissements ont fait l’objet d’un audit par l'inspection générale de l’administration de l'éducation nationale et de la recherche dont les conclusions ont contribué au choix final. Ces audits portaient sur quatre domaines :

• la gestion comptable et financière,
• la gestion des ressources humaines,
• la gestion des systèmes d'information
• la gestion immobilière.

A la suite de ces audits chacune des universités a établi un plan d'actions, qui devra être effectif au 31 décembre 2008 et permettre d’aborder les nouvelles compétences dans les meilleures conditions.

Valérie Pécresse a rappelé le dispositif d’accompagnement mis en place par l’État, qui se concentrera sur trois actions particulières :

• Un plan d'accompagnement financier > une dotation de 250 000 euros par université. 200 000 euros seront dédiés au financement de formations et de prestations pour accompagner la conduite du changement. 50 000 euros seront affecté à la mise en œuvre d’une politique indemnitaire "envers les personnels investis dans le passage aux nouvelles compétences" et pour financer "le surcoût de rémunération" lié au recrutement de "profils particuliers", ainsi que l’a préconisé la ministre.
• Un plan de formation triennal > l'Amue et l'Esen sont en charge de ce programme qui s'adresse aux personnels d'encadrement des universités, qui bénéficiera à 1500 agents et qui portera sur le management, les finances et le contrôle de gestion et les ressources humaines. Il est mis en œuvre depuis janvier 2008 pour les cadres supérieurs et intermédiaires des universités pour un coût évalué à 1 million d'euros.
• Un plan de requalification des emplois pour accroître l'encadrement > 650 emplois de catégorie C ont été requalifiés en catégories A et B.

Nouvelles compétences > le rôle de l’Amue

A l’occasion d’une réunion le 24 juillet, rassemblant les présidents des établissements lauréats, la DGES, la CPU et l’Amue ont présenté le dispositif d’accompagnement des universités mis en place pour épauler celles-ci dans leur démarche vers les nouvelles compétences.
L’Amue a rappelé à cette occasion les quatre axes de travail fixés au terme de son contrat avec l’Etat :

• apporter un appui aux élus et aux équipes de gouvernance,
• renforcer la professionnalisation des personnels d’encadrement,
• aider à impulser des logiques de formations,
• proposer un appui méthodologique sur les nouvelles thématiques (finances, RH, pilotage et patrimoine.)

Depuis janvier 2008, un dossier spécialement consacré aux responsabilité et compétences élargies (RCE) est consultable sur le site internet de l’Agence. Riche en informations, ce dossier est progressivement nourri à l’occasion de la parution des textes, des  premières expériences, des travaux en groupe avec les établissements, des formations et de la diffusion d’outils informatiques ou méthodologiques.
Une liste d’information et d’échanges a également été mise en place à laquelle les adhérents peuvent s’abonner. Elle compte aujourd'hui 344 abonnés.

Liste des établissements accédant aux RCE au 1er janvier 2009 

Cette sélection concerne 312 000 étudiants, soit 22% de l’effectif total.

Nom	Effectif
Aix-Marseille-II (Méditerranée)	21 000
Cergy-Pontoise	12 600
Clermont-Ferrand-I (Auvergne)	13 300
Corte	4 000
Limoges	14 300
Lyon-I Claude-Bernard	29 500
Marne-la-Vallée	10 500
Montpellier-I	20 500
Mulhouse Haute-Alsace	7 500
Nancy-I Henri-Poincaré	12 500
Paris-Descartes (Paris-V)	31 100
UPMC (Paris-VI)	29 400
Paris-Diderot (Paris-VII)	24 700
La Rochelle	6 500
Saint-Étienne Jean-Monnet	14 000
Strasbourg-I Louis-Pasteur	18 800
Strasbourg-II Marc-Bloch	11 900
Strasbourg-III Robert-Schuman	9 900
Toulouse-I Sciences sociales	16 600
UTT (université technologique de Troyes)	3 500

Parmi les lauréats, 10 établissements figurent également parmi ceux retenu pour l’opération campus.