Autonomie des établissements d'enseignement supérieur : le dossier

Le projet de loi de modernisation universitaire est reporté à la rentrée.

En discussion depuis début 2003, le projet de loi sur l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur a été présenté officiellement lors du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) exceptionnel du 19 mai. Il devait être discuté lors de la séance du 26 mai, tout d'abord repoussée au lundi 2 juin avant d'être annulée.

La suite du calendrier voulait qu'il soit présenté en Conseil des ministres début juin pour être fin juin à disposition des sénateurs et début juillet examiné par l'Assemblée nationale.

Sur ce sujet d'actualité Act'u vous propose de consulter les textes en jeu.