Article > 3 questions à Michel Lussault

Le lundi 7 juillet 2008, à l’occasion de la cérémonie de signature des contrats quadriennaux des universités de la vague B, a été signé le contrat entre l’État et l’Amue pour la période 2007-2010. Un contrat marqué par la remontée de la subvention de l'État accordée à l’Agence, qui fait plus que doubler : un vrai signal de confiance adressé à l'Amue.

1/ L'annonce de la loi LRU a différé la conclusion du contrat de l'Amue en 2007. Au final quels sont les objectifs qui en découlent ?

Effectivement au moment ou était stabilisée une première version du contrat de l'Agence, au 1er semestre  2007, la perspective de la parution d'une loi portant des pistes d'évolution majeures pour les universités se précisait. Dans ces conditions, il était urgent de ne pas se presser pour conclure le contrat de l'Amue, au risque, sinon que les actions retenues par celui-ci soit en décalage par rapport aux besoins émergeants.
L'un des points importants de ce contrat est qu'il réaffirme avec clarté le contenu et le rôle de la mutualisation : "favoriser la plus large convergence des pratiques et des outils dans un souci d'optimisation des moyens". L'Agence est donc placée par son ministère de tutelle au sein même du dispositif universitaire avec cette mission de réunir la plus large population d'établissements autour des logiciels qu'elle propose, et singulièrement le logiciel Sifac pour lequel il nous est demandé d'assurer "la plus large diffusion". Le ministère vise en particulier par ce moyen, la traduction rapide et conforme des évolutions réglementaires dans les applications utilisées par les établissements d'enseignement supérieur puis leur diffusion.
A l'occasion de ce contrat, le ministère donne également à l'Agence un rôle de premier plan pour accompagner les établissements à l'occasion des réformes engagées, et bien sur en tout premier lieu pour la mise en œuvre de la loi LRU. L'Amue apparait ainsi comme un prolongement opérationnel des services du ministère. Pour autant, sa proximité très forte avec la CPU, lui confère un rôle singulier, à la fois acteur de la mise en œuvre de ces réforme, mais dans le même temps en situation de faire remonter des alertes à la tutelle, lorsque certains points pratiques posant des difficultés apparaissent.

 2 / Le modèle des "Agences" et l'idée de mutualisation semblent recueillir l'adhésion en cette période de RGPP, quand vous vous retournez sur les 15 années passées comment jugez-vous le rôle de l'Amue ? 

Le GIGUE puis l'Amue étaient à l'évidence précurseurs et préfiguraient un modèle qui a été expérimenté dans plusieurs pays  et qui est maintenant recommandé en France. De quoi s’agit-il? Pour réaliser certaines actions présentant un caractère d'intérêt public, sont mises en place des structures para publiques, qui en raison de leur taille, de leur statut, de leurs modes de gestion et de gouvernance disposent de souplesses que n'ont pas les administrations classiques pour conduire leurs missions. Cette conciliation des valeurs du service public (qualité et universalité du service, prise en compte de la diversité des situations, non assujettissement au seul critère de rentabilité)  et de modes de fonctionnement, qui, pour une part relèvent du  secteur privé a montré son efficacité. L'Amue se place bien entendu dans ce cadre : structure légère, elle anime un réseau d'établissements et élabore avec leur concours des services au profit de cette collectivité. A ce titre elle répond doublement à certaines recommandations de la RGPP qui prône à la fois la mutualisation, dans un souci d'optimisation des moyens, et le recours aux agences.

3/ Quelle analyse faite vous de  la revalorisation du montant de la subvention accordée à l'Agence?

Elle était dans son principe imposée par les circonstances : n'oublions pas que la subvention apportée à l'Agence avait été fortement diminuée en 2004 en raison du montant du fond de réserve du GIP. Cela étant, l'importance de cette revalorisation témoigne sans équivoque de la confiance restaurée et de l'ambition du ministère s'agissant du rôle de l'Agence. L'Agence est dans une phase d'investissement: après Sifac, va être engagé le chantier du remplacement de l'applicatif de gestion des ressources humaines. Dans ces circonstances, nous travaillons avec le ministère pour définir des perspectives financières à horizon 2012 (bien que le contrat n'aille pas au delà de 2010). Dans le contexte budgétaire que chacun connait, cette négociation n'est pas facile. Mais à l'évidence l'attente du ministère à l'égard de l'Agence est forte, ce qui laisse bien augurer de l'issu de la discussion.