Arrêté modificatif sur l'attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables

L'arrêté du 1 février 2005 modifie l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret 2003-404 du 29 avril 2003.

La modification porte uniquement sur le tableau annexé.

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Vous pouvez consulter ce texte sur le site de Légifrance, lien ci-dessous :

Vous trouverez le tableau sur la version pdf du document, en page 2 :

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