Arrêté du 17 novembre 2008 : modalités de recours aux moyens de télécommunication

L'arrêté du 17 novembre 2008, paru au JO du 25 novembre, autorise le recours à l'utilisation de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et en précise les modalités :

• leurs caractéristiques techniques doivent garantir une participation effective aux réunions : la voix et de l’image doivent être transmises en temps simultané, réel et continu,
• la sécurité et de la confidentialité des données doit être assurée, un système d'identification doit être mis en place,
• un espace doit être exclusivement dédié à cet usagesur l'intranet de l'établissement,
• les candidats aux concours peuvent recourir à ces mêmes moyens dans un établissement relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou du rectorat de l’académie la plus proche de leur domicile, dans un autre organisme de recherche ou d’enseignement supérieur à l’étranger ainsi que dans les missions diplomatiques et les postes consulaires de la France à l’étranger. 

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