Apogée > déclaration simplifiée à la CNIL

Suite aux évolutions du logiciel, une mise à jour de l'autorisation d’Apogée, prévue dans la loi « informatique et liberté » a été faite auprès de la CNIL par l’Agence.

Suite aux nombreuses évolutions et intégrations de services numériques (notamment les inscriptions en ligne des étudiants), l'autorisation du logiciel Apogée a fait l’objet d’une actualisation auprès de la CNIL.  L'autorisation précédente ayant été effectuée par le MESR et publiée au JO du 12 février 1995.

La CNIL a émis un avis favorable le 16 novembre 2009. La décision a été publiée le 11 février 2010 au bulletin officiel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche n°6 (NOR : ESRS 1000009S)

Faire sa déclaration en  ligne

Les établissements utilisant le logiciel Apogée doivent effectuer un engagement de conformité par le bais de leur correspondants CIL ou si un tel correspondant n’a pas été nommé au sein de votre établissement, par le responsable de traitements et de fichiers.

La déclaration en ligne se fait sur le site de la CNIL :

> Rubrique "Vos responsabilités" ou "déclarants" > "déclarer un fichier" > "déclaration simplifiée"
>> https://www.correspondants.cnil.fr/CilExtranetWebApp/declaration/declarant.action

> Sur la 2e page du formulaire, "finalité", vous choisirez dans le menu déroulant "fichier 1" la référence de notre autorisation : "RU-13 organisation et gestion des enseignements et des enseignants (APOGEE)".

Le récépissé correspondant est délivré par la CNIL sous 48h.

En savoir plus

La présentation des traitements informatiques effectués par Apogée sur le site de la CNIL

Bulletin officiel n°6 du 11 février 2010