Amue Infos n°57 > les actualités finances

Au sommaire de ce numéro : les prochains rendez-vous de l'Agence, un retour sur la conférence consacrée à l'optimisation des achats et un focus sur les projets de modification de la réglementation dans les domaine des finances et leurs impacts sur Sifac.

Prochains rendez-vous

• Journée d’échanges et d’information sur l’apport des référentiels métiers en RH dans l’enseignement supérieur et la recherche
  mercredi 6 juillet 2011

Le développement de la gestion des ressources humaines implique de se doter de nouveaux outils, en particulier ceux relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences : référentiels métiers, dictionnaire des compétences, …
Au moment où le référentiel des métiers MEN-MESR est rendu public, cette journée a pour objectif de faciliter l’appropriation de cet outil par les directeurs/directrices de ressources humaines des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche et d’identifier ensemble les facteurs qui contribuent à l’élaboration d’une politique de ressources humaines plus qualitative et individuelle.

• Formation « Portée et usage de la politique budgétaire »
  jeudi 7 et vendredi 8 juillet 2011

Cette formation illustre les voies et moyens de construire une démarche budgétaire permettant de croiser objectifs de développement et allocation de moyens, de réaliser une projection pluriannuelle des prévisions budgétaires, de fiabiliser et d’objectiver les prévisions. Elle s’attache également à proposer des outils de suivi de réalisation des objectifs budgétaires. Elle s’adresse en priorité aux vice-présidents en charge des finances, aux directeurs généraux des services ainsi qu’aux directeurs financiers.

• Formation « Pilotage et maîtrise de la masse salariale »
  mercredi 13 juillet 2011

Tenue sur une demi-journée, cette formation a pour objectifs d’identifier les risques du pilotage de la masse salariale, d’en acquérir la maîtrise notamment dans le cadre du dialogue interne de gestion, de construire des scenarios et d’en mesurer l’impact pour éclairer la décision politique. Elle sera animée par un binôme de directeur généraux de services actuellement en fonction qui présenteront des exemples concrets de procédures, d’organisation, de données, de tableaux de bords, d’analyse et d’aide à la décision.

Contact : Veronique.Leclezio(at)amue.fr

Optimisation des achats > partage d’expériences d’établissements

L’Amue a organisé un séminaire consacré à l’optimisation des achats au sein d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche qui a réuni durant deux jours les agents des services achats et/ou marchés des établissements d’enseignement supérieur et de recherche adhérents.
Ainsi, les 30 et 31 mai dernier, la Maison des universités a accueilli près de quatre vingt personnes par jour, venues participer, échanger et s’informer dans des ateliers pratiques autour de thématiques techniques animés par des collègues d’établissements. Les travaux menés au sein de ces ateliers feront l’objet d’une compilation de documents pratiques qui seront prochainement disponibles sur le site de l’Amue. Les participants se sont également réunis en plénière pour des interventions sur la mise en place d’un service achat et autour d’une table ronde consacrée à la convergence de la gestion des achats dans le cadre de la délégation globale de gestion. Les échanges ont pu se poursuivre lors d’un cocktail à l’issue de la première journée dans une ambiance chaleureuse.

Le grand nombre de participants et les retours positifs reçus montrent l’intérêt que portent les participants à la maitrise des méthodes et outils d’optimisation des achats et au partage de leurs expériences professionnelles.

Contact : Natacha.Bedhiaf(at)amue.fr

Finances > Projets de modification de la réglementation et leurs et impacts sur Sifac

• Refonte du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique

L’ensemble des organismes publics (et notamment l’État et ses établissements publics, les collectivités locales et leurs établissements) sont concernés par cette réglementation. La mise en application de ce nouveau projet de décret dit Gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) est annoncée pour le 1er janvier 2012 (compte tenu des impacts majeurs sur les organisations et les systèmes d’information, un étalement dans le temps de certaines dispositions n’est pas à exclure).
Dans le périmètre d’application du décret, les EPSCP font l’objet d’un traitement spécifique. En revanche les établissements publics administratifs (et notamment les EPCS, les écoles d’ingénieurs, les IEP) sont, à ce jour, pleinement concernés par l’intégralité des nouvelles dispositions.
Le titre I du décret concerne toutes les personnes publiques (y compris les EPSCP) et ses dispositions permettront de donner un cadre juridique aux dérogations temporaires accordées aux EPA utilisateurs de Sifac (suppression mandat et titres, services facturiers, …)
Le titre III s’applique à toutes les personnes publiques à l’exception notable des EPSCP. Les traits marquants du dispositif et leurs impacts prévus sont les suivants :

Evolutions	Commentaires
Le budget croise les actions de la LOLF et les natures de crédits sous une vision globale, budget matriciel	Pas de nouveauté de ce point de vue pour les EPSCP et les EPA du programme 150 établissements
La notion d’autorisation d’engagement (vision pluriannuelle) est obligatoire en immobilisation, intervention mais pas en fonctionnement et en personnel, les crédits de paiement quant à eux constituent la base de l’exécution budgétaire	Pas de nouveauté car la pluri annualité est déjà intégrée dans le décret RCE mais une adaptation de Sifac est à prévoir pour rendre plus fluide la gestion de la pluri annualité
Les règles de fongibilité des crédits sont revues (enveloppes limitatives ne pouvant être modifiées que par voie de décision budgétaire modificative et non plus directement en gestion en appliquant la fongibilité asymétrique)	Pas de nouveauté de ce point de vue pour les EPSCP et les EPA du programme 150 établissements mais changement majeur pour les EPST
Les reports sont limités aux opérations immobilières et aux charges à payer	Les EPSCP conservent leur régime actuel plus favorable car cette disposition rend caduque la possibilité de reporter les crédits des contrats de recherche
La notion de droits constatés n’existe plus en comptabilité budgétaire, cette dernière n’enregistrant plus que les montants payés et encaissés en ne retenant pour ce faire que la date réelle de paiement et d’encaissement. En revanche, la comptabilité générale reste elle tenue sur la base des droits constatés	Les EPSCP conservent leur régime actuel. Cette évolution va avoir un impact majeur sur les systèmes d’information et en termes de conduite du changement car elle rompt avec la conception actuelle du lien entre budget et comptabilité.

 

Si les EPSCP sont exclus du champ d’application du décret BGCP, ils sont néanmoins concernés car leurs partenaires immédiats dans la réalisation de leurs activités (EPA, EPST) devraient quant à eux appliquer ces nouvelles dispositions. Si les EPA restent dans le champ du nouveau décret, des développements très importants de l’application Sifac seraient à réaliser pour répondre au nouveau cadre.

• Nouvelle nomenclature M9-3

Les ministères de l’enseignement supérieur et des finances ont déposé auprès du Conseil de normalisation des comptes publics un projet de plan de comptes budgétaires et comptables M93. Si le projet est validé, la nouvelle nomenclature sera applicable à compter du 1er janvier  2012 à tous les EPSCP que ceux-ci soient ou non passés aux RCE. L’application Sifac devra évoluer en conséquence. L’évolution de la nomenclature M9-3 concerne :

1. la nomenclature des dépenses de personnel qui a été simplifiée par rapport à la nomenclature actuelle afin d’éviter des incohérences relevées dans le traitement de la paye.
2. la prise en compte de la nouvelle structure "Fondation universitaire". L’objet et le mode de fonctionnement spécifiques d’une fondation universitaire se traduisent également en comptabilité. La nouvelle nomenclature intègre les éléments permettant d’enregistrer les financements et la réalisation des opérations conduites par ces structures internes. Il s’agit notamment de pouvoir suivre les dotations reçues (capital et financement) et leurs utilisations selon les normes spécifiques aux fondations.
3. l’intégration des modifications liées au PCG dans la nomenclature des comptes

Afin de tenir compte des évolutions des normes comptables, la nomenclature M93 fait l’objet d’un « toilettage ». Les traits marquants de la prise en compte de la nouvelle nomenclature dans Sifac sont les suivants :

Domaines d’intervention	Commentaires
Deux contraintes calendaires fortes pèsent sur ce dossier : Septembre/octobre 2011 : fournir aux établissements la nomenclature budgétaire leur permettant de saisir leur budget 2012 Décembre 2011 (au plus tard) : fournir aux établissements la nomenclature comptable leur permettant d’enregistrer leurs opérations au titre l’exercice 2012	Analyse en cours par l’Amue sur le travail à réaliser et le plan de charges d’intégration dans Sifac.
Séquençage des opérations	Une fois l’analyse terminée, une feuille de route sera communiquée aux établissements, sur les opérations à réaliser.

A ce jour, plusieurs éléments restent à préciser et l’Amue est en relation étroite avec les ministères compétents afin de recueillir les renseignements nécessaires. La capacité à livrer les adaptations de Sifac est étroitement liée à l’obtention de ces informations.

Contacts : Serge.Bourgine(at)amue.fr ; Thierry.Duport-Naem(at)amue.fr