Allocation des moyens aux universités > mise en route du nouveau modèle

Le nouveau modèle d’allocation des moyens aux universités prendra la suite de Sanremo au 1er janvier 2009. Selon le ministère, 114 millions d’euros seront accordés aux établissements selon ce nouveau modèle de répartition.

La DGES a présenté les grandes lignes du futur modèle de répartition des moyens aux universités pour 2009. Les dotations 2009 incluent la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que les financements du contrat de plan quadriennal et du plan licence. A l’exception des 20 universités passant aux compétences élargies en 2009, la masse salariale et le budget concernant la mise en sécurité et l’accessibilité aux handicapés ne sont pas inclus.

Cette nouvelle répartition comprend une part de mesure de l'activité,  80% des dotations seront attribués sur des critères d’activité (nombre d’étudiants présents aux examens et nombre de publiants). 20 % des dotations, contre 3 % aujourd’hui, se feront sur des critères de performance (valeur ajoutée de la réussite en licence, nombre de diplômés de master, évaluation des unités de recherche par l’Aeres) et sur une "part négociée". Le ministère précise que cette enveloppe intègre les crédits du plan "licence" et une partie des crédits du chantier "carrières".

Un système plus "simple"

Selon le ministère, ce nouveau système d’allocation sera plus simple et transparent. Il intégrera l’ensemble de la politique universitaire, y compris la recherche, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Les universités les moins bien dotées en 2008 au regard de leur performance et de leur activité verront leurs crédits augmenter en moyenne de 38 % sur 2009-2011 et celles qui sont les mieux dotées de 12 %.

En 2009, les crédits de fonctionnement attribués aux universités seront en hausse de 111 millions d’euros (52 millions pour le plan licence et 59 millions pour le nouveau modèle de répartition).

Emplois

Le ministère a annoncé  200 suppressions de postes et 150 redéploiements répartis sur l'ensemble des universités en fonction des critères du nouveau modèle d'allocation des moyens.
Les suppressions de postes devraient concerner en priorité les universités les mieux dotées. Celles à qui des emplois seront repris bénéficieront d’une enveloppe de 45 000 euros, celles qui seront encore sous-encadrées, de 20 000 euros par titulaire manquant.