Agents comptables > un référentiel du contrôle interne de la paie

L'AACU (Association des agents comptables d'université) a publié le 25 septembre 2009, un référentiel du contrôle interne de la paie des universités.

Élaboré en collaboration entre la DGFIP, la Recette générale des finances et les universités Paris-I Panthéon-Sorbonne, Paris-II Panthéon-Assas et Paris-Diderot (Paris-VII), le référentiel est décrit comme "un catalogue fonctionnel" dont l'objectif est de permettre d'appréhender les contrôles qui impactent la procédure de paie.

Il revient particulièrement sur :

• la maîtrise de l'organisation de la procédure,
• les contrôles de l'environnement de la procédure de paie,
• la maîtrise du système d'information,
• la stratégie des contrôles de substance sur les mouvements,
• la nature des contrôles de substance,
• les oppositions et les retenues,
• les avances et acomptes,
• la paie à façon
• les trop-versés

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Référentiel du contrôle de la paie des universités :